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La fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter différents objets de la prochaine session. Un apérçu.

Aujourd'hui, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a tenu une audition sur le projet de loi relatif au dossier électronique de santé (DES). ARTISET et CURAVIVA soutiennent en principe la réorientation du dossier électronique du patient lancée par le Conseil fédéral. Toutefois, pour que le DES puisse déployer ses effets dans les soins de longue durée, des conditions-cadres réalistes sont nécessaires. ARTISET et CURAVIVA demandent un financement garanti et exigent que l'obligation de se raccorder pour les EMS soit suspendue jusqu'à ce que le dossier électronique de santé soit introduit à l'échelle nationale chez les médecins et atteigne un degré de diffusion pertinent au sein de la population.

Le Conseil fédéral propose certaines mesures pour mieux contrôler la toute-puissance des plateformes de communication et des moteurs de recherche. Une mesure plutôt modérée qui ne va pas assez loin: l'intégrité des enfants et des adolescentꞏeꞏs doivent être protégée plus efficacement.

La géopolitique mondiale, l’augmentation des besoins sécuritaires ainsi que les enjeux des finances publiques vont continuer à cadrer les réflexions politiques de cette année. Une des priorités parlementaires sera ici le débat et le vote sur les Accords bilatéraux III.

Le Conseil fédéral a publié ses lignes directrices pour la prochaine révision de l'assurance-invalidité. Outre une nouvelle prestation d'intégration pour les jeunes, celles-ci prévoient un financement supplémentaire par le biais de cotisations salariales. Dans l’ensemble, ces mesures visent à stabiliser les finances de l'AI. ARTISET salue cette orientation et s'engagera en faveur d'une réforme équilibrée.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a déposé une initiative parlementaire visant à créer une loi-cadre sur la langue des signes (26.404). Avec cette initiative, la commission souhaite reconnaître les langues des signes et renforcer l'inclusion linguistique.

ARTISET, avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS, YOUVITA, et senesuisse ont déposé une prise de position sur la loi fédérale relative au dossier électronique de santé (LDSan). Cette démarche intervient dans le cadre de l’examen parlementaire de l’objet 25.082 par la CSSS-N. Les associations soutiennent la réorientation proposée, tout en demandant des adaptations claires en matière de financement, d’obligation de raccordement et d’accessibilité.

Lors de sa séance des 15 et 16 janvier 2026, la CSEC-E a examiné la motion 22.4505 Müller-Altermatt « Améliorer la base de données sur la mise en œuvre des droits de l'enfant ». Elle recommande son rejet. ARTISET et l'association de branche YOUVITA désavouent à toute force cette proposition et demandent au Conseil des États de ne pas lui donner suite, car la nécessité d'agir est incontestable.

Les longues discussions ont enfin une fin : la CSSS du Conseil national propose de classer l'initiative parlementaire Humbel «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» (16.419). Après avoir soutenu ce projet pendant des années, la commission a compris que le changement de système proposé n'était pas faisable. ARTISET et l'association de branche CURAVIVA s'y sont opposés avec constance pendant des années – avec succès.

En 2023, une des revendications de la première session des personnes en situation de handicap étaitd’enlever la suppression du droit de vote et de l’éligibilité des personnes sous curatelle de portée générale. Quelle réjouissance de voir qu’en septembre les deux chambres ont accepté une motion demandant la suppression de cette inégalité. Ça avance enfin!

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'un grand nombre de dossiers. Prenez cinq minutes pour prendre connaissance des points forts de la session d’hiver du Parlement fédéral que nous avons sélectionnés pour vous.

Bien que des préoccupations des EMS aient été prises en compte, il manque une vision commune de ce à quoi devrait ressembler une organisation de soins innovante et durable. De ce fait, l'ensemble des mesures semble peu coordonné. ARTISET et CURAVIVA s'engageront dans la suite du processus pour renforcer les perspectives gériatriques et des soins.