Politique
Adaptations de l’autorisation frontalière pour les apprenti·es des pays limitrophes
Le Conseil national a adopté une motion prévoyant que les apprenti·es des pays limitrophes puissent obtenir une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissage. Les institutions disposent ainsi d’une plus grande sécurité en matière de planification pendant la formation des apprenti·es.
Les apprenti·es des pays limitrophes n’auront besoin que d’une seule autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissage en Suisse. Jusqu’à présent, cette autorisation devait être renouvelée chaque année, ce qui entraînait une charge administrative importante.
Le Conseil des États et le Conseil national ont approuvé la modification de cette loi. La mise en œuvre de la motion peut donc commencer.
Si une disposition en ce sens ne pouvait être prévue dans la loi sur les étrangers, un statut spécifique serait créé pour les frontalières et frontaliers effectuant un apprentissage.
ARTISET approuve cette décision, car ses institutions en profitent à plusieurs égards:
- elles gagnent en sécurité dans la planification de la formation des apprenti·es;
- elles réduisent leur charge administrative, car les renouvellements annuels ne sont plus nécessaires;
- elles réduisent le risque de retards dans le processus de formation;
- elles deviennent plus attrayantes comme entreprises formatrices pour les apprenti·es des régions frontalières.
