Politique publiques
Un pas vers l'inclusion
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) se prononce en faveur du contre-projet à l'initiative pour l'inclusion et examine la possibilité de l'étendre. ARTISET et INSOS s'en réjouissent vivement. Il s'agit désormais de tirer parti de cette dynamique pour ancrer en Suisse une politique d'inclusion clairvoyante.
Élargir le contre-projet
Les 23 et 24 avril, la CSEC-N a organisé des auditions sur l’initiative pour l’inclusion et sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral. À une large majorité, elle a décidé d’entrer en matière sur le contre-projet. Toutefois, pour améliorer durablement la situation des personnes en situation de handicap, celui-ci devrait être précisé et élargi. La commission a confié des mandats concrets à l’administration. Ceux-ci concernent des thèmes tels que le travail, la formation et le logement. En outre, la commission a décidé à l’unanimité d’intégrer dans le contre-projet les mesures issues de la révision de la loi sur l’égalité des personnes handicapées.
ARTISET et INSOS souhaitent renforcer l’intégration professionnelle
ARTISET était également invitée à l’audition, a pris position sur le contre-projet indirect et a présenté des propositions d’adaptation. ARTISET et l’association de branche INSOS saluent les améliorations apportées par le contre-projet indirect par rapport au projet initialement mis en consultation, par exemple l’ancrage organisationnel de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à travers une stratégie nationale, un plan d’action et un suivi assuré par l’Institution suisse des droits de l’homme (ISDH). Néanmoins, le projet de loi ne va pas assez loin et reste vague et purement déclaratif dans de nombreux domaines. Y font en outre défaut les domaines essentiels que sont le travail et la formation. Des améliorations s’imposent à cet égard. ARTISET et INSOS demandent que le coaching professionnel dans le cadre de l’emploi assisté soit inscrit comme prestation dans la loi sur l’invalidité et que la formation pratique FPra soit intégrée dans la loi sur la formation professionnelle. Ces revendications s’appuient sur l’expertise et la longue expérience des membres de l’association de branche INSOS.
Débats approfondis jusqu'à l'automne
La CSEC-N a entendu un large cercle de représentantꞏeꞏs d'intérêts et a confié divers mandats à l'administration. La discussion se poursuivra lors des prochaines séances de la commission. ARTISET et INSOS continueront à s'impliquer dans les discussions.
