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Le 14 juin 2026, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire «Non à une Suisse à 10 millions d’habitants!». Une alliance d’organisations pour l’enfance et la jeunesse, dont YOUVITA, ainsi que d’autres organisations non gouvernementales appelle à rejeter cette initiative: elle met en péril la protection des droits de tous les enfants et jeunes en Suisse. Elle entraîne des violations concrètes des droits de l’enfant dans le domaine de la migration et de l’asile et ouvre en même temps la voie à une dénonciation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) – avec des conséquences graves pour le quotidien de tous les enfants et jeunes en Suisse.

Les cyber-attaques sont aujourd'hui une réalité largement répandue. Les prestataires de services pour les personnes ayant besoin de soutien traitent souvent des données sensibles, en général sous forme électronique. Les institutions médicalisées comptent au nombre des infrastructures critiques, pour lesquelles s'applique une obligation de signaler toute cyberattaque. En voici les points essentiels.

Le Conseil national a achevé l'examen de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et de modification de la loi fédérale sur les professions de la santé. Pour ARTISTE et l'association de branche CURAVIVA, une chose est claire : l'amélioration des conditions de travail est essentielle, mais il est crucial que celles-ci soient financées et qu'elles restent applicables dans la pratique.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) se prononce en faveur du contre-projet à l'initiative pour l'inclusion et examine la possibilité de l'étendre. ARTISET et INSOS s'en réjouissent vivement. Il s'agit désormais de tirer parti de cette dynamique pour ancrer en Suisse une politique d'inclusion clairvoyante.

ARTISET et CURAVIVA s’engagent en tant que membre du comité de Santé aux côtés de diverses associations du secteur de la santé contre l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions».

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a adopté vendredi 17 avril 2026 un co-rapport sur l'initiative pour l'inclusion et le contre-projet indirect qui s'y rapporte, rapport qu'elle a transmis à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Dans ce rapport, elle approuve le contre-projet indirect, mais demande que des mesures complémentaires soient prises. ARTISET se réjouit que la commission demande notamment un renforcement du coaching professionnel dans le cadre de l'emploi assisté.

Le Conseil national a adopté une motion prévoyant que les apprenti·es des pays limitrophes puissent obtenir une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissage. Les institutions disposent ainsi d’une plus grande sécurité en matière de planification pendant la formation des apprenti·es.

Le dossier électronique du patient doit être transformé en dossier électronique de santé (DES) dans le cadre d’une révision. CURAVIVA salue cette orientation, mais exprime des préoccupations quant à la charge que cela représente pour les établissements de soins. Lors d’un entretien avec les responsables de l’OFSP, CURAVIVA discutera prochainement de solutions transitoires.

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu de bon nombre de dossiers. Prenez cinq minutes pour prendre connaissance des points forts de la session d’hiver du Parlement fédéral que nous avons sélectionnés pour vous.

Le Conseil national a accepté plusieurs postulats identiques demandant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes. ARTISET et son association de branche YOUVITA saluent cette initiative, qui apporte de la cohérence et favorise l'égalité de traitement.

Le Conseil des États rejette une motion visant à améliorer la base de données nationale sur les droits de l'enfant. ARTISET et YOUVITA regrettent profondément cette décision.

ARTISET et les associations de branche CURAVIVA ainsi qu’ INSOS, ont soumis une prise de position concernant la modification prévue de l'ordonnance sur les prestations complémentaires (OPC). La fédération soutient le principe de la réglementation proposée, mais souligne que sa mise en œuvre ne doit pas entraîner de charges financières ou administratives supplémentaires pour les institutions.

Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a publié le contre-projet indirect à l'initiative sur l'inclusion. Une nouvelle loi fédérale doit permettre de mieux organiser la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées grâce à une stratégie nationale, des plans d'action et un suivi. ARTISET salue cette approche globale. Cependant, en se concentrant exclusivement sur le domaine du logement, la nouvelle loi ne va pas assez loin.