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La fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter différents objets de la prochaine session. En voici une vue d’ensemble:

Le tout dernier rapport de l’Obsan sur le besoin et l’offre de relève en personnel de soins et d’accompagnement confirme qu’il est urgent d’agir: d’ici à 2034, les besoins en personnel augmenteront considérablement. Dans le même temps, la relève nationale attendue, en particulier dans le domaine des soins infirmiers, est loin d’être suffisante pour couvrir ces besoins. ARTISET réclame donc un plan directeur national afin d’aborder de manière coordonnée la formation, le maintien du personnel et les nouvelles formes de fourniture de prestations et de mettre en œuvre rapidement des mesures efficaces.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a entamé l’examen de la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Elle reconnaît la nécessité de mesures à l’égard des conditions de travail et souligne que les coûts supplémentaires qui en résulteront devront faire l’objet d’un financement idoine. ARTISET et l’association de branche CURAVIVA saluent en particulier le fait que la commission accorde une importance majeure à la faisabilité et au financement des mesures.

Le Conseil fédéral a adopté la réglementation relative au remboursement des prestations d’aide et d’assistance aux personnes qui partagent leur temps entre une institution et leur domicile. ARTISET et les associations de branche CURAVIVA et INSOS saluent cette nouvelle réglementation: elle renforce l’autodétermination et permet des formes de logement et de vie plus flexibles. Il est toutefois essentiel qu’elle n’entraîne pas de coûts non couverts pour les institutions.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) se prononce en faveur du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical». Elle rejoint ainsi, sur le fond, la position d’ARTISET. Pour les institutions pour personnes ayant besoin de soutien, un approvisionnement fiable en médicaments et autres biens médicaux importants est essentiel.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a achevé l’examen de la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé. Elle reconnaît les incertitudes engendrées par le retrait de Post Sanela et demande que le passage de l’actuel dossier électronique du patient (DEP) au futur dossier électronique de santé (DES) se déroule de manière ordonnée. Elle partage ainsi des préoccupations importantes de la fédération ARTISET et son association de branche CURAVIVA. La demande visant à suspendre l’obligation actuelle des établissements médico-sociaux de se raccorder pendant la phase transitoire demeure toutefois en suspens.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a achevé ses délibérations relatives à l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et au contre-projet. ARTISET et son association de branche INSOS se réjouissent que la commission ait également tenu compte des préoccupations qu’elles ont formulées dans le cadre de la consultation. Pour une évaluation globale du contre-projet indirect, il faut encore attendre la suite des délibérations parlementaires.

Former suffisamment de personnes dans le domaine social n’est pas le principal problème lié à la pénurie de personnel qualifié. Non, le plus grand défi actuel est de fidéliser ces personnes à long terme.

Le contenu de la révision en cours de la loi sur les épidémies est à maints égards réjouissant. L'avant-projet du Conseil fédéral présentait des lacunes concernant les conditions de vie particulières dans les EMS et les institutions pour personnes en situation de handicap. La Commission de la santé du Conseil des États a largement pris en compte les requêtes d'ARTISET. Il incombe à la Chambre haute de peaufiner cet ouvrage.

Former suffisamment de personnes dans le domaine social n’est pas le principal problème lié à la pénurie de personnel qualifié. Non, le plus grand défi actuel est de fidéliser ces personnes à long terme.

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu nombre de dossiers. Prenez donc cinq minutes pour vous informer des points saillants de la session d’été du Parlement fédéral que nous avons sélectionnés pour vous.

Le Conseil fédéral et le Département fédéral de l’intérieur (DFI) veulent améliorer le financement des soins palliatifs spécialisés. À partir du 1er janvier 2027, les prestations de soins fournies dans ce domaine bénéficieront de contributions plus élevées de l’assurance obligatoire des soins (AOS). ARTISET et CURAVIVA saluent cette avancée sur le principe. Pour la majorité des établissements médico-sociaux (EMS), l’accès à ces nouvelles contributions restera toutefois limité, car les exigences en matière de personnel et de qualifications sont très élevées. La possibilité de faire appel à des équipes mobiles de soins palliatifs revêt dès lors une importance particulière.

Le peuple suisse a rejeté l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)». La fédération ARTISET et ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA saluent ce résultat et sont soulagées que l’initiative n’ait pas trouvé de majorité.