Sécurité de l’approvisionnement médical : la CSSS-N soutient le contre-projet direct

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) se prononce en faveur du contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical ». Elle rejoint ainsi, sur le fond, la position d’ARTISET. Pour les institutions pour personnes ayant besoin de soutien, un approvisionnement fiable en médicaments et autres biens médicaux importants est essentiel.

Renforcer la sécurité de l’approvisionnement de manière adéquate

La CSSS-N recommande de rejeter l’initiative populaire et d’accepter le contre-projet direct. Celui-ci prévoit d’inscrire dans la Constitution fédérale l’approvisionnement en biens médicaux importants. La Confédération et les cantons doivent s’engager, dans le cadre de leurs compétences respectives, en faveur de la sécurité de l’approvisionnement. La Confédération doit surveiller la situation et pouvoir prendre des mesures si nécessaire.

ARTISET soutient cette approche ciblée. Les pénuries croissantes de médicaments confrontent les institutions pour personnes ayant besoin de soutien des trois associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA à des difficultés considérables dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes. ARTISET estime par ailleurs que le contre-projet direct est plus adéquat que l’initiative populaire car il se concentre sur les problèmes concrets d’approvisionnement et respecte la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons.

Le contre-projet correspond à la position d’ARTISET

ARTISET s’était déjà prononcée en faveur du contre-projet direct dans le cadre de discussions préalables. Aux yeux d’ARTISET, l’initiative populaire n’apporte pas de bénéfice supplémentaire décisif par rapport au contre-projet. Celui-ci crée en revanche une base plus claire pour détecter rapidement les difficultés d’approvisionnement et les combattre de manière efficace.

Pour ARTISET, il reste essentiel que l’approvisionnement en produits thérapeutiques et en biens médicaux importants soit garanti de manière fiable et que la mise en œuvre soit pragmatique. La direction prise par la CSSS-N est à cet égard à saluer.