Amélioration du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a achevé ses délibérations relatives à l’initiative populaire «Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)» et au contre-projet. ARTISET et son association de branche INSOS se réjouissent que la commission ait également tenu compte des préoccupations qu’elles ont formulées dans le cadre de la consultation. Pour une évaluation globale du contre-projet indirect, il faut encore attendre la suite des délibérations parlementaires.

Alors que la majorité de la CSEC-N recommande de rejeter l’initiative pour l’inclusion, la commission a ajouté au contre-projet indirect du Conseil fédéral de nombreux éléments dans les domaines du travail, de l’assistance, des loisirs, du logement et de la formation. Du point de vue d’ARTISET et d’INSOS, il convient de souligner en particulier les ajouts apportés à la loi sur l’inclusion, qui exigent un meilleur accès au marché ordinaire du travail pour les personnes en situation de handicap et la promotion des possibilités de formation pour les jeunes en situation de handicap. La décision de la commission de mieux ancrer le job coaching dans la loi fédérale sur l’assurance-invalidité est également très réjouissante.

ARTISET et INSOS ont signalé de nombreuses lacunes dans leur prise de position sur le contre-projet indirect. Avec ses propositions transmises au Conseil national, la CSEC-N a fait un pas dans la bonne direction. L’un des points faibles reste que la loi sur l’inclusion n’a qu’un caractère essentiellement déclaratoire et n’a pas d’effet direct. Il faut encore attendre la suite des délibérations parlementaires avant de pouvoir effectuer une évaluation définitive du contre-projet indirect. ARTISET et INSOS s’engageront pour que les modifications proposées par la CSEC-N obtiennent la majorité au sein des deux conseils.