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ARTISET, avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS, YOUVITA, et senesuisse ont déposé une prise de position sur la loi fédérale relative au dossier électronique de santé (LDSan). Cette démarche intervient dans le cadre de l’examen parlementaire de l’objet 25.082 par la CSSS-N. Les associations soutiennent la réorientation proposée, tout en demandant des adaptations claires en matière de financement, d’obligation de raccordement et d’accessibilité.

Lors de sa séance des 15 et 16 janvier 2026, la CSEC-E a examiné la motion 22.4505 Müller-Altermatt « Améliorer la base de données sur la mise en œuvre des droits de l'enfant ». Elle recommande son rejet. ARTISET et l'association de branche YOUVITA désavouent à toute force cette proposition et demandent au Conseil des États de ne pas lui donner suite, car la nécessité d'agir est incontestable.

Les longues discussions ont enfin une fin : la CSSS du Conseil national propose de classer l'initiative parlementaire Humbel «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix» (16.419). Après avoir soutenu ce projet pendant des années, la commission a compris que le changement de système proposé n'était pas faisable. ARTISET et l'association de branche CURAVIVA s'y sont opposés avec constance pendant des années – avec succès.

En 2023, une des revendications de la première session des personnes en situation de handicap étaitd’enlever la suppression du droit de vote et de l’éligibilité des personnes sous curatelle de portée générale. Quelle réjouissance de voir qu’en septembre les deux chambres ont accepté une motion demandant la suppression de cette inégalité. Ça avance enfin!

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'un grand nombre de dossiers. Prenez cinq minutes pour prendre connaissance des points forts de la session d’hiver du Parlement fédéral que nous avons sélectionnés pour vous.

Bien que des préoccupations des EMS aient été prises en compte, il manque une vision commune de ce à quoi devrait ressembler une organisation de soins innovante et durable. De ce fait, l'ensemble des mesures semble peu coordonné. ARTISET et CURAVIVA s'engageront dans la suite du processus pour renforcer les perspectives gériatriques et des soins.

Le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat 22.3867 sur le financement de la prise en charge des personnes atteintes de démence. Le rapport montre que les maladies démentielles entraînent un besoin élevé d’accompagnement et de prestations de soins complexes, qui n'est que partiellement pris en compte dans le système de financement actuel. ARTISET et CURAVIVA s'engagent parallèlement dans les travaux en cours sur la demande OPAS afin que les prestations de soins spécifiques à la démence puissent à l'avenir être remboursées dans le cadre des soins de base.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la révision totale de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. Le dossier électronique du patient devient désormais un dossier électronique de santé (DES). Cette révision complète vise à renforcer l'utilisation et la diffusion du DES, à garantir son financement et à clarifier la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. ARTISET salue en principe cette évolution, mais examinera en détail ses répercussions pour les membres.

L’initiative pour l’inclusion, qui exige l’égalité en droit et dans les faits, la participation, l’autodétermination et l’assistance pour les personnes en situation de handicap, a été déposée le 5 septembre 2024 et a abouti, avec 107’910 signatures officiellement validées. Ce projet à la fois ambitieux, logique et opportun a mis d’entrée de jeu le Conseil fédéral et le Parlement national à rude épreuve.

Près d’une personne sur six est concernée par la solitude dans le monde selon un rapport publié récemment par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Chez nous en Suisse, la situation est malheureusement similaire. L’enquête suisse sur la santé 2022 montre une tendance à l’augmentation du sentiment de solitude chez une grande partie de la population sur le long terme. Les personnes jeunes, les personnes âgées, les femmes et les personnes issues de l’immigration sont particulièrement touchées.

ARTISET a participé à la consultation sur le contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Oui à un approvisionnement médical sûr».

ARTISET et INSOS saluent l'intention du Conseil fédéral de renforcer l'autonomie des personnes en situation de handicap dans le choix de leur lieu et de leur forme d’habitat. Cependant, il manque une vision globale de la politique en faveur des personnes en situation de handicap qui tienne compte des trois domaines de la vie que sont le logement, la formation et le travail.