Aborder les questions de santé
De la promotion de la santé et de la prévention aux indicateurs de qualité et aux moyens auxiliaires médicaux en passant par la gestion de la douleur et de la médication: vous trouverez ici des informations pratiques, des outils éprouvés et des bases légales pour aborder les questions de santé de manière structurée, sûre et centrée sur la personne.
ZaZa Care: promotion compréhensible de la santé dentaire des enfants
La plateforme de connaissances et d’apprentissage ZaZa Care aide les familles avec des enfants de deux à sept ans à expliquer de manière ludique et compréhensible les soins dentaires, l’alimentation et la visite au cabinet dentaire. Les contenus sont rédigés dans un langage clair et conviennent aussi bien aux familles qu’aux spécialistes de l’accompagnement, de la pédagogie et des soins de santé.
Ce guide vous aide à mettre en œuvre de manière systématique un bon accompagnement des personnes âgées et à l’ancrer sur le plan stratégique. Il montre comment organiser concrètement l’accompagnement psychosocial au quotidien, du début de la journée à la fin de la vie en passant par les phases de transition, les moments éprouvants et les repas. En parallèle, il vous aide à assurer l’accompagnement sur le plan stratégique: dans les principes directeurs, les concepts d’accompagnement, les modèles d’organisation, les compétences et les instruments de gestion.
- Pour les cadres dirigeants, le guide fournit des indications sur la manière de définir, de gérer et de concevoir une bonne prise en charge en tant que prestation autonome sur le plan financier.
- Il fournit aux professionnel·les des suggestions pratiques sur la manière de renforcer l’autodétermination, la participation et la qualité de vie des résident·es au quotidien, y compris en cas de limitations cognitives ou physiques.
Le guide associe attitude et structure avec des exemples concrets de mise en œuvre tirés de la pratique. Il vous aide à travailler de manière interprofessionnelle, à différencier clairement l’accompagnement des soins et à tirer parti de son effet préventif de manière ciblée – pour les résident·es, le personnel et l’institution dans son ensemble.
Vous trouverez ici des aides à l’orientation, des mesures concrètes et des outils éprouvés qui vous permettront d’ancrer systématiquement la prévention dans le quotidien de votre institution.
Infections respiratoires aiguës: Prévention et contrôle
Comment prévenir les infections respiratoires aiguës, ou les contrôler en cas d’épidémie, dans les institutions pour personnes âgées? Vous trouverez des recommandations actuelles dans ce guide. Il s’adresse aux responsables de la prévention des infections, aux directions des institutions, au personnel médical et soignant ainsi qu’aux services cantonaux compétents.
Adaptez les recommandations à vos ressources humaines et financières, à votre infrastructure et à votre organisation.
Infections respiratoires aiguës: Prévention et contrôle | Guide | Groupe d’expert·es pour la prévention des infections dans les réseaux médico-sociaux | 2023
Stratégie nationale NOSO: comment vous pouvez participer
La stratégie NOSO a pour objectif de réduire durablement le nombre d’infections dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux en Suisse. L’accent est mis sur les infections qui surviennent en lien avec les soins, le traitement ou le séjour dans une institution (p. ex. pneumonies, infections des voies urinaires, infections des plaies).
Pour votre institution, cela signifie concrètement que:
- la prévention fait partie de la responsabilité de la qualité
- les infections doivent être systématiquement recensées, analysées et réduites
- les mesures de protection doivent être proportionnées et tenir compte de la qualité de vie
- la prévention est comprise comme un processus d’amélioration continue
- vous devez nommer une personne responsable de l’hygiène, p. ex. une infirmière LINK
Plan d’action de la Stratégie NOSO pour les établissements médico-sociaux | OFSP | 2025
Les problèmes d’addiction posent des exigences techniques, organisationnelles et éthiques à vos équipes des soins et de l’accompagnement. Notre fiche d’information indique ce à quoi les institutions doivent veiller pour identifier à temps une consommation problématique, la gérer de manière professionnelle et soutenir efficacement les personnes concernées. Synthèse des principales conclusions sur l’addiction des personnes âgées:
1. L’addiction chez les personnes âgées est fréquente et souvent difficile à identifier
Les personnes âgées font partie du groupe de population où la consommation chronique d’alcool à risque est la plus élevée. La prise régulière de somnifères et de calmants augmente aussi nettement avec l’âge. Les symptômes tels que les chutes, la confusion, les problèmes de mémoire ou le manque d’entrain peuvent être liés à l’âge ou à l’addiction et sont donc souvent détectés trop tard.
Pour votre cabinet, cela signifie que:
- vous devez faire particulièrement attention en cas de changement de comportement.
- vous ne devez pas partir systématiquement du principe qu’il s’agit de «signes de vieillissement».
- les observations tirées des soins et de l’accompagnement sont essentielles pour le dépistage précoce.
2. Effet accru de l’alcool et des médicaments avec l’âge
Avec l’âge, la métabolisation de l’alcool et des médicaments change. Même une consommation constante peut soudain devenir problématique. L’association d’alcool et de médicaments (p. ex. somnifères, tranquillisants, antihypertenseurs) est particulièrement risquée.
Les risques typiques sont les suivants:
- risque accru de chute et de blessure
- délire, confusion et pertes cognitives
- interactions médicamenteuses
- dépendance en cas de prise prolongée (surtout benzodiazépines, médicaments «Z»)
- risque de suicide accru en cas de prise prolongée de certains médicaments
Important: en cas de suspicion de consommation mixte, un avis médical est toujours nécessaire.
3. Le dépistage et l’intervention précoces sont décisifs
L’objectif est d’identifier et d’accompagner une consommation problématique avant la dépendance. Pour cela, le personnel a besoin de repères et de sécurité d’action.
Les outils qui ont fait leurs preuves sont les suivants:
- concept d’intervention précoce comme base commune
- formation du personnel à l’identification et à la gestion des addictions
- conduite d’entretiens motivants plutôt que des confrontations
- aide à l’auto-observation (p. ex. protocole de consommation)
- collaboration étroite avec les médecins
4. Gestion de l’addiction dans les soins quotidiens: importance du comportement et de la structure
L’accompagnement de personnes souffrant de problèmes d’addiction est exigeant et peut être éprouvant. Des comportements institutionnels clairs, des processus bien définis et une collaboration interprofessionnelle sont déterminants.
Éléments qui ont fait leurs preuves dans la pratique:
- règles et compétences claires
- discussions de cas structurées
- collaboration avec les services d’aide contre les addictions et les services spécialisés
- implication des proches dans l’intérêt de la personne concernée
- documentation minutieuse des observations et des accords
Un comportement professionnel soulage non seulement les personnes concernées, mais aussi le personnel.
5. Respecter l’autonomie tout en assurant la protection
Les individus ont le droit de consommer à risque ou de refuser d’être aidés, tant qu’ils sont capables de discernement et qu’il n’y a pas de danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Parallèlement, les institutions ont un devoir d’assistance.
En pratique, cela revient à:
- respecter les décisions, même si elles sont difficiles sur le plan technique
- prendre des mesures de protection là où il y a danger
- inclure les examens médicaux et la réflexion éthique
- éviter toute pression morale
Il est prouvé que les traitements chez les personnes âgées souffrant de problèmes d’addiction sont efficaces. Un accompagnement est donc pertinent.
Addiction et vieillesse | Fiche d’information | CURAVIVA | 2025
La protection contre le tabagisme passif fait partie de votre devoir d’assistance envers les résident·es et le personnel. En parallèle, il convient de respecter le droit à l’autodétermination des résident·es qui fument. Les réponses aux principales questions sont les suivantes:
Peut-on fumer dans les chambres privées?
Oui, si l’institution l’autorise et si la protection des autres résident·es et du personnel est garantie. Une interdiction générale de fumer dans les pièces privées est autorisée, en particulier si la protection des travailleurs ou des conditions architecturales l’exigent.
Qu’en est-il des espaces communs et des espaces de travail?
Il est interdit de fumer dans les espaces communs, de soins et de travail. Ceux-ci doivent systématiquement être non-fumeurs.
Quand les fumoirs sont-ils judicieux?
S’il est permis de fumer dans l’institution, des fumoirs clairement délimités doivent être proposés. Les points importants suivants sont à respecter:
- bonne aération distincte
- pas de passage de la fumée vers d’autres zones
- pas d’utilisation comme espace de séjour ou de travail
Qu’est-ce que cela signifie pour le personnel?
Le personnel ne doit pas être contraint de s’exposer à la fumée passive. Les prestations de soins et d’accompagnement doivent être organisées de manière à respecter la protection au travail.
Les personnes âgées sont particulièrement exposées à la chaleur, car la sensation de soif et la régulation thermique sont limitées.
Les mesures de prévention efficaces sont les suivantes:
- assurer des apports hydriques réguliers
- créer des salles de séjour fraîches
- adapter le déroulement de la journée (p. ex. reporter les activités pendant les périodes froides)
- proposer des repas légers et faciles à digérer
- observer de manière ciblée les personnes à risque
- aménager un ombrage, une aération nocturne
- installer des solutions techniques telles que la ventilation ou la climatisation lorsque cela s’avère judicieux
L’objectif est de prévenir au plus tôt les complications liées à la chaleur, sans gêner les résident·es dans leur quotidien.
Les carences alimentaires sont un indicateur de qualité essentiel dans les soins stationnaires de longue durée. Le principal signal d’alerte de carence alimentaire est une perte de poids involontaire (p. ex. ≥ 5% en 30 jours ou ≥ 10% en 180 jours).
Mesures de prévention éprouvées:
- contrôles réguliers du poids
- documentation structurée
- clarification interprofessionnelle des causes
- adaptation de l’offre alimentaire
- soutien ciblé lors des repas
- intégration de conseils diététiques
IQM | Malnutrition | Fiche d'information | ARTISET, CURAVIVA, senesuisse | 2025
La prévention des escarres est un élément essentiel de la qualité des soins et de la sécurité des patient·es. L’objectif est d’éviter les douleurs, les infections et les contraintes supplémentaires liées aux soins et de préserver la qualité de vie des résident·es.
Mesures de prévention éprouvées:
- évaluation systématique des risques
- observation régulière de la peau
- positionnement assisté
- moyens auxiliaires appropriés
- alimentation et apports hydriques suffisants
- responsabilités claires et documentation
IQM | Escarre | Fiche d'information | ARTISET, CURAVIVA, senesuisse | 2025
Le plan national de pandémie fournit une aide à la préparation et à la maîtrise des pandémies en Suisse. Il sert de base aux plans de pandémie et d’urgence et soutient une approche coordonnée entre la Confédération, les cantons et d’autres acteurs, ainsi que votre institution.
Pourquoi le plan de pandémie est-il pertinent pour votre institution?
Même si le plan de pandémie n’est pas juridiquement contraignant, il fournit une ligne directrice:
- Il présente la répartition des tâches et les compétences entre la Confédération et les cantons.
- Il aide à définir son propre rôle et ses propres responsabilités en cas de pandémie.
- Il vous aide à mettre en place ou à vérifier systématiquement vos propres plans de pandémie et de crise.
Que pouvez-vous prendre en charge pour votre cabinet?
Le plan de pandémie associe des bases stratégiques à des modules pratiques de surveillance, de prévention et de gestion d’une pandémie. Il est complété par des listes de contrôle et des aides pratiques qui vous faciliteront la mise en œuvre dans le quotidien de l’institution.
Les mesures suivantes sont recommandées pour vous préparer:
- Utilisez le plan de pandémie comme cadre de référence pour vos processus internes.
- Clarifiez à temps les compétences et les interfaces.
- Ancrez les aspects spécifiques à la pandémie dans votre gestion de crise actuelle.
- Exercez-vous régulièrement aux processus afin de rester capable d’agir en cas d’urgence.
Avec le projet de soins anticipé, vous clarifiez les décisions médicales avant que des crises ne surviennent. Vous veillez à ce que les souhaits des personnes ayant besoin de soutien soient clarifiés à un stade précoce, correctement documentés et pris en compte de manière fiable dans les soins et l’accompagnement au quotidien.
Organiser la fin de vie
Le projet de soins anticipé est un élément essentiel d’un accompagnement minutieux en fin de vie. Il aide les professionnels à clarifier de manière transparente les objectifs thérapeutiques et à prendre des décisions dans l’intérêt de la personne concernée, même en cas d’incapacité de discernement.
Mandat pour cause d’inaptitude: information et modèle de document
Le mandat pour cause d’inaptitude définit qui peut représenter une personne en cas d’incapacité de discernement dans les affaires personnelles, médicales, financières et juridiques. Vous trouverez ici des informations à ce sujet ainsi qu’un modèle avec
- une introduction compréhensible au mandat pour cause d’inaptitude selon le droit de la protection de l’adulte (art 360 ss CC),
- des informations relatives aux prescriptions formelles, à la conservation et à la révocation,
- une vue d’ensemble claire des domaines d’activité (assistance personnelle, gestion du patrimoine, représentation dans les rapports juridiques avec les tiers),
- un modèle de document manuscrit adapté au conseil et à l’accompagnement des résident·es et
- des recommandations pratiques sur les éléments auxquels les institutions et les professionnels doivent prêter attention.
Ces instruments vous aident à détecter au plus tôt les douleurs, à les saisir et à les traiter de manière ciblée.
Identifier et saisir la douleur
Comment savoir si les personnes ayant besoin de soutien souffrent de douleurs et comment les évaluer de manière fiable? L’indicateur de qualité médical (IQM) «Douleur» recommande de procéder selon le principe suivant:
Auto-évaluation, si possible
Interrogez la personne concernée à l’aide d’une échelle d’évaluation verbale (VRS).
Évaluation externe si l’auto-évaluation n’est pas (plus) possible
Prenez une échelle d’évaluation (p. ex. évaluation de la douleur en cas de démence BESD) et observez en particulier:
- la respiration et les sons émis
- l’expression du visage
- la tension et les mouvements du corps
- la réaction au toucher ou au réconfort
Important: sur le plan clinique, l’auto-évaluation est considérée comme la référence absolue. Chez les personnes présentant des limitations cognitives ou des capacités de communication limitées, une combinaison d’auto-évaluation et d’évaluation externe a fait ses preuves.
La procédure standardisée selon l’IQM renforce la comparabilité, améliore la communication au sein de l’équipe et soutient des décisions thérapeutiques fondées.
Particularités des personnes âgées atteintes d’un handicap à vie
Ce guide vous aide à identifier au plus tôt et à classer correctement les douleurs chez les personnes âgées souffrant d’un handicap à vie, même si les personnes concernées ne peuvent pas s’exprimer ou seulement de manière limitée.
1. Voir dans les changements de comportement un possible signal de douleur
Les personnes atteintes d’un handicap à vie ne peuvent souvent pas verbaliser la douleur ou seulement de manière limitée. Un comportement inhabituel ou modifié doit donc toujours être pris au sérieux et faire l’objet d’une réflexion médicale.
Faites particulièrement attention aux points suivants:
- modifications des mimiques, de la gestuelle, de la posture
- repli sur soi, apathie, indifférence ou refus
- agitation, cris, pleurs ou agressivité
- modifications de l’activité, du sommeil ou du comportement social
- signes physiques tels que transpiration, tremblements, augmentation de la fréquence respiratoire ou du pouls
2. Connaître les causes fréquentes de la douleur
De nombreuses douleurs passent inaperçues parce qu’elles sont inattendues ou mal classées. Les plus fréquentes sont:
- problèmes dentaires et buccaux
- infections des voies urinaires
- problèmes digestifs
- maux de tête et douleurs articulaires
- tensions musculaires
- moyens auxiliaires mal adaptés
- douleurs en cas de handicaps moteurs cérébraux
- tensions psychiques, anxiété ou expériences de perte
3. Observer systématiquement le comportement
Comme le langage fait souvent défaut, l’observation structurée est l’outil le plus important.
Important au quotidien:
- décrire concrètement les observations, ne pas simplement les interpréter
- documenter les changements au fil du temps
- comparer les situations (avant/après les soins, mobilisation, repas)
4. Utiliser activement la communication améliorée et alternative
Même en cas de difficultés d’élocution, il existe de nombreuses façons de rendre la douleur visible:
- langage simple et clair
- répétitions, phrases courtes
- gestuelle, mimique, désignation du doigt
- communication améliorée et alternative (CAA) avec images, pictogrammes ou mots-clés
5. Agir de manière interprofessionnelle
L’identification de la douleur n’est possible que grâce à l’interaction des éléments suivants:
- soins, accompagnement, assistance,
- professionnel·les de la santé,
- professionnel·les thérapeutiques et socio-pédagogiques ainsi que
- proches et représentants légaux
La sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en soins de santé exige des compétences claires, des processus structurés et une collaboration étroite entre les soins infirmiers, le corps médical et la pharmacie. Vous trouverez ici des outils concrets et des guides éprouvés.
Un approvisionnement structuré en médicaments comprend toutes les étapes suivantes:
- ordonnance médicale et contrôle régulier
- acquisition, stockage et mise à disposition
- préparation et administration
- observation de l’effet principal et des effets secondaires
- documentation complète et compréhensible
La répartition claire des tâches et l’étroite collaboration interprofessionnelle entre le personnel soignant, le corps médical et la pharmacie sont déterminantes.
Utilisez ce guide pour votre cabinet afin de clarifier les responsabilités, les processus et les interfaces et obtenez des informations sur les alternatives non médicamenteuses.
Fourniture des médicaments dans les homes médicalisés | Guide | CURAVIVA, pharmaSuisse | 2025
La polymédication désigne la prise simultanée de nombreux principes actifs et augmente le risque d’effets secondaires, de chutes, de délire, d’hospitalisations et de baisse de la qualité de vie.
En pratique, cela signifie que
- vous devez systématiquement garder un œil sur le nombre de principes actifs.
- vous devez utiliser l’IQM Polymédication comme outil d’alerte précoce.
- vous devez réaliser régulièrement des revues interprofessionnelles de la médication.
- vous devez aligner les objectifs thérapeutiques sur la qualité de vie et la fonctionnalité, pas seulement sur les directives relatives à certaines maladies.
Outils pour votre pratique avec des règles de comptage concrètes, des interprétations et des pistes d’amélioration.
IQM | Polymédication | Fiche d'information | ARTISET, CURAVIVA, senesuisse | 2025
Dans ce groupe de personnes, les maladies et les effets secondaires ne sont souvent pas caractéristiques. La douleur, le malaise ou les effets indésirables se manifestent souvent par des changements de comportement.
Pour votre cabinet, cela signifie que
- en cas de troubles du comportement, vous devez toujours penser aux causes somatiques.
- les observations quotidiennes sont essentielles et doivent faire l’objet d’un suivi médical.
- la pertinence, le dosage et la tolérance des médicaments doivent être contrôlés régulièrement.
- les mesures non médicamenteuses doivent être systématiquement envisagées.
Ce guide vous aide à évaluer quand il est judicieux de prendre des médicaments ou non:
Prévention chez les personnes âgées en situation de handicap | Guide | CURAVIVA, INSOS | 2022
L’utilisation des neuroleptiques doit être limitée aux situations suivantes:
- il existe une indication claire,
- toutes les mesures non médicamenteuses sont épuisées et
- la personne concernée ou la personne habilitée à la représenter a donné son consentement éclairé.
Ce formulaire constitue une base légale fiable pour l’information, le consentement et la documentation:
Neuroleptique: Formulaire d’information et de déclaration de consentement | CURAVIVA, senesuisse | 2023
Pour les enfants et les adolescents pris en charge en dehors de la famille, il est essentiel de coordonner les soins de santé.
Important pour votre institution:
- Clarifiez à temps les compétences et les pouvoirs décisionnels.
- Assurez-vous d’avoir un interlocuteur médical fixe.
- Documentez les données de santé de manière compréhensible et sûre.
- Impliquez activement les enfants et les adolescents en fonction de leur capacité de discernement.
Vous trouverez sur cette page des recommandations, un argumentaire, des guides et des listes de contrôle pour la prise en charge des enfants dans les familles d’accueil et les institutions:
Enfants placés en famille d’accueil | Pédiatrie Suisse
Les professionnel·les ne peuvent être engagé·es que dans le cadre des compétences qu’ils ont acquises dans le cadre d’une formation réglementée. Dès qu’il s’agit d’élargir des compétences par le biais de formations continues, vous faites face à un vide juridique. Pour éviter de prendre des risques, il est essentiel d’analyser avec soin les tâches et les responsabilités.
Vous trouverez ici des informations et des outils pratiques qui vous aideront à affecter du personnel qualifié en veillant à la sécurité juridique.
En savoir plus
Parce que vous êtes un établissement médico-social, la LAMal exige que vous surveilliez la rentabilité et la qualité de vos prestations de soins. Pour ce faire, vous saisissez les données relatives aux soins quotidiens des résident·es dans des systèmes de documentation (documentation des soins et évaluation des besoins) et les transmettez chaque année à l’Office fédéral de la statistique (OFS).
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) évalue les données obtenues sur les indicateurs de qualité médicaux (IQM) et publie chaque année des statistiques au niveau des EMS. Vous trouverez ici les publications et les commentaires des EMS à ce sujet.
NIP-Q-UPGRADE
La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a chargé CURAVIVA et senesuisse, dans le cadre d’un programme national de mise en œuvre (NIP-Q-UPGRADE), de poursuivre le développement de la qualité dans les établissements médico-sociaux et de renforcer ainsi le bien-être des résident·es. Cela doit se faire sur la base de données solides, en particulier celles des IQM.
Vous trouverez ici des outils qui soutiennent le développement de la qualité des soins basé sur les données.
L’art. 58a de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) oblige les fédérations de fournisseurs de prestations et des assureurs à conclure des conventions sur le développement de la qualité, valables au niveau suisse, «pour renforcer la qualité et l’efficacité». Les partenaires contractuels – CURAVIVA, association de branche d’ARTISET, ainsi que senesuisse et prio.swiss – définissent dans une convention dédiée des règles visant un développement de la qualité contraignant, harmonisé et transparent.
Vos missions en tant qu’établissement médico-social
- Vous mesurez régulièrement et rigoureusement la qualité de vos prestations de soins – indicateurs de qualité médicaux (IQM).
- Vous développez la qualité des soins dans un processus continu (cycle PDCA), sur la base de données fiables (IQM), renforçant ainsi le bien-être de vos résident·es.
- Vous soumettez chaque année à CURAVIVA un rapport sur les mesures que vous avez mises en œuvre.
Nos missions en tant qu’association de branche
- Surveiller le développement de la qualité
- Publier les résultats
- Rendre compte à la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) ainsi qu’au Conseil fédéral
Aperçu des étapes clés
- D’ici l’automne 2026: négociations entre les partenaires contractuels nationaux
- À partir de l’automne 2026: CURAVIVA lance la phase de consultation
- D’ici le printemps 2027: signature de la convention par les partenaires et transmission au Conseil fédéral pour approbation
- D’ici fin 2027: début de la phase d’introduction
Outils d’accompagnement
Des outils éprouvés dans la pratique vous soutiennent dans:
- la mesure de la qualité (IQM)
- le développement de la qualité des soins fondé sur les données (cycle PDCA)
CURAVIVA et senesuisse ont développé ces outils pour le développement de la qualité des soins fondé sur des données, sur mandat de la CFQ, dans le cadre d’un programme national de mise en application (NIP-Q-UPGRADE) destiné aux établissements médico-sociaux.
Les moyens auxiliaires médicaux sont essentiels pour la mobilité, la communication, l’autonomie et la sécurité des personnes ayant besoin de soutien. Vous trouverez ici les réponses à la question: que recoupe l’équipement de base et qu’est-ce qui doit être demandé et financé en fonction des personnes?
Il n’existe pas de liste uniforme dans toute la Suisse. Conformément aux conventions de prestations et de financement (LAMal, CIIS, directives cantonales), il est toutefois attendu des institutions qu’elles mettent à disposition une infrastructure de base permettant une prise en charge et des soins sûrs.
L’équipement de base institutionnel comprend en règle générale:
- fauteuils roulants standard et déambulateurs
- moyens auxiliaires pour la douche et la toilette
- aides simples au positionnement et au transfert
- aides de base pour la communication améliorée et alternative (CAA) pouvant être utilisées par plusieurs personnes
Ne font pas partie de l’équipement de base les moyens auxiliaires personnalisés, tels que:
- fauteuils roulants électriques
- appareils auditifs individuels
- ordinateurs vocaux ou appareils de communication améliorée personnels
Ces derniers font en principe l’objet d’une étude et d’un financement par les assurances sociales en tant que prestations pour personnes individuelles.
Différentes assurances sociales entrent en jeu en fonction de l’objectif et du groupe de personnes:
Assurance-invalidité (AI)
Le droit existe lorsque des moyens auxiliaires sont nécessaires pour:
- exercer une activité professionnelle ou assumer des responsabilités,
- suivre une formation ou un apprentissage, ou
- gérer le quotidien de la manière la plus autonome possible (avancer, prendre soin de soi, communiquer).
Assurance-maladie obligatoire (LAMal)
L’assurance de base rembourse les moyens auxiliaires qui:
- servent au traitement ou à la surveillance d’une maladie et
- figurent sur la liste des moyens et appareils (LiMA) (p. ex. déambulateurs, fauteuils roulants, aides pour l’incontinence, appareils de mesure).
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Les bénéficiaires de l’AVS reçoivent des contributions pour certains moyens auxiliaires (p. ex. fauteuils roulants, appareils auditifs), pour autant qu’ils figurent sur la liste des moyens auxiliaires de l’AVS. Les moyens auxiliaires déjà obtenus par le biais de l’AI peuvent continuer à être utilisés dans certaines conditions (garantie de l’acquis).
- AI: moyens auxiliaires simples, adéquats et économiques (prêt ou participation aux frais).
- LAMal/LiMA: prise en charge des coûts à concurrence du montant maximal de remboursement fixé. Dans les établissements médico-sociaux, des réglementations spécifiques s’appliquent parfois.
- AVS: cotisations forfaitaires selon la liste exhaustive des moyens auxiliaires.
- Prestations complémentaires (PC): peuvent prendre en charge les coûts résiduels à titre de frais de maladie ou d’invalidité si l’AI/la LAMal/l’AVS ne suffisent pas.
En principe:
- la personne concernée elle-même ou
- son représentant légal (parent, curateur·trice, mandataire pour cause d’inaptitude).
Votre rôle en tant qu’institution:
Vous apportez votre soutien pour l’évaluation des besoins, la documentation et la coordination, mais n’êtes pas vous-même pas éligible.
Canaux de demande:
- AI/moyens auxiliaires AVS: inscription à l’office AI du canton de domicile
- LAMal/LiMA: ordonnance médicale, traitement par les fournisseurs et la caisse-maladie
- Conseil complémentaire/financement: p. ex. Pro Infirmis, Pro Senectute ou services spécialisés
L’achat de moyens auxiliaires médicaux fait partie de votre système d’approvisionnement institutionnel. Outre les critères techniques (qualité, adéquation, compatibilité), il faut également tenir compte des exigences du droit des marchés publics.
Soutien pour votre cabinet:
Organiser les achats