Prise de position
Révision de la LAMal: le principe once only doit être équitable
ARTISET et CURAVIVA saluent l’introduction du principe once only dans la collecte des données. Pour que ce principe déploie pleinement ses effets, elles demandent un accès égal et gratuit aux données, des définitions claires des données requises et une prise en compte spécifique des soins stationnaires de longue durée.
Contexte: collecter les données une seule fois
Avec la révision de la LAMal, la Confédération entend réduire les charges administratives liées aux collectes multiples de données identiques. Le principe once only constitue une avancée importante.
ARTISET et CURAVIVA soutiennent cette orientation.
Les soins de longue durée ne sont pas un cas standard
Les soins stationnaires de longue durée présentent des spécificités propres, notamment en matière de terminologie et de structures de prestations. Aujourd’hui déjà, les établissements médico-sociaux transmettent gratuitement leurs données en un seul flux au moyen du système SOMED A.
La mise en œuvre du principe once only nécessite donc:
- une solution technique adaptée aux soins de longue durée,
- ainsi qu’une vérification préalable des données réellement nécessaires.
Garantir un accès égal aux données
La révision ne garantit pas encore suffisamment un accès équitable aux données pour tous les partenaires tarifaires. Des asymétries d’information subsistent.
ARTISET et CURAVIVA demandent:
- un accès égal et gratuit aux données pour tous les destinataires,
- et la possibilité pour les associations de fournisseurs de prestations de commenter les données avant leur publication.
Conclusion: simplifier sans déséquilibrer
Le principe once only ne doit pas créer de nouvelles inégalités. Des règles claires, des données pertinentes et l’intégration des soins de longue durée sont indispensables pour une révision efficace et équilibrée de la LAMal.
Pour en savoir plus
La prise de position complète d’ARTISET et de CURAVIVA est disponible ici:
