Indicateurs de qualité médicaux (IQM)
Mesure et développement de la qualité dans les établissements médico-sociaux: nouveautés concernant la convention de qualité
La convention de qualité pour les EMS devrait être soumis au Conseil fédéral pour approbation d’ici fin 2026. Elle prévoit des tâches pour les EMS en matière de mesure et de développement de la qualité. Il existe déjà des outils qui aident les EMS à remplir les obligations de la convention de qualité. Découvrez-en davantage sur les tâches des EMS et les outils de soutien disponibles.
Les associations professionnelles des soins de longue durée stationnaires (CURAVIVA et senesuisse) doivent conclure, au niveau national, une convention de qualité avec l’association des assureurs-maladie (prio.swiss) pour le développement de la qualité conformément à l’art. 58a LAMal. La convention de qualité pour les EMS met l’accent sur la qualité des prestations de soins fournies dans les établissements selon l’art. 7 OPAS.
Selon cette convention, les EMS ont pour mission d’assurer une mesure rigoureuse de la qualité, le développement continu de la qualité des soins ainsi que le reporting des mesures mises en œuvre. Les établissements peuvent s’appuyer sur des instruments d’accompagnement élaborés dans le cadre du projet NIP-Q-UPGRADE et testés dans la pratique. Ceux-ci comprennent:
Ces derniers aident les responsables qualité dans les EMS à élaborer des mesures concrètes sur la base des IQM et à les mettre en œuvre dans l’intérêt des résident·es.
La convention de qualité vise à renforcer le caractère contraignant de la mesure et du développement de la qualité, ainsi qu’à accroître la transparence des mesures mises en œuvre dans les EMS.
CURAVIVA ouvrira probablement la consultation du projet de convention à l’automne 2026. Après approbation par le Conseil fédéral, la convention entrera en vigueur et la phase d’introduction dans les EMS commencera. Cela devrait se produire au cours de l’année 2027.
