Prise de position
Dossier électronique de santé
Le dossier électronique du patient doit être transformé en dossier électronique de santé (DES) dans le cadre d’une révision. CURAVIVA salue cette orientation, mais exprime des préoccupations quant à la charge que cela représente pour les établissements de soins. Lors d’un entretien avec les responsables de l’OFSP, CURAVIVA discutera prochainement de solutions transitoires.
Le Conseil fédéral a transmis le 5 novembre 2025 au Parlement le message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. Le dossier électronique du patient (DEP) actuel doit être transformé en un dossier électronique de santé (DES) dans le cadre de cette révision. CURAVIVA salue en principe l’orientation de la révision, en particulier l’obligation faite à tous les fournisseurs de prestations d’adopter à l’avenir le DES. Toutefois, CURAVIVA critique le fait que, jusqu’à l’éventuelle entrée en vigueur de la base légale correspondante, les établissements médico-sociaux doivent supporter des coûts inutiles s’ils se conforment à l’obligation fédérale, toujours en vigueur, de se connecter au DEP actuel. CURAVIVA rencontrera prochainement les responsables de l’Office fédéral de la santé publique afin de discuter d’éventuelles solutions transitoires. Nous vous tiendrons informés en temps utile!
