Clarifier les avantages d’ARTISET pour les membres

La rencontre des branches d’ARTISET à Lausanne servait de test pour évaluer l’état d’esprit de cette organisation encore jeune. Après les prises de parole et les échanges du 24 juin lors des trois Conférences de branche de CURAVIVA, d’INSOS et de YOUVITA du matin ainsi que de l’assemblée des délégué·es de l’après-midi, le constat est clair: la fédération a déjà fait un bout de chemin. ARTISET a notamment réalisé d’importants progrès dans la représentation des intérêts politiques. La grande diversité des organisations membres, résultant de la fusion entre INSOS Suisse et CURAVIVA Suisse, leur confère beaucoup plus de poids dans les instances de décision nationales, et les trois branches en profitent.

Autre constat indubitable: il reste du chemin à parcourir. À Lausanne, il a notamment été question d’améliorer les synergies entre les différentes branches et de rendre plus efficace les prestations de services. Fin 2025, les organes de direction de la fédération ont donc initié un processus de développement sur les plans opérationnel et stratégique. Si les membres d’INSOS et de YOUVITA misent sur ces réformes, comme l’a révélé la consultation à ce sujet du printemps dernier, le Conseil de branche de CURAVIVA et la Conférence de branche de CURAVIVA soulèvent des questions de fond sur l’avenir d’ARTISET. Ils les ont exprimées lors de la Conférence de branche de CURAVIVA et de l’assemblée des délégué·es en déposant deux motions d’audit.

«Le Conseil de branche de CURAVIVA s’engage en faveur d’ARTISET»

Les prises de parole au sujet de ces motions étaient constructives et visaient à obtenir le plus grand bénéfice possible pour les membres. Le thème central de la Conférence de branche de CURAVIVA portait sur la motion d’audit soumise par CURAVIVA St-Gall, qui réclame un audit impartial de l’intégration de CURAVIVA au sein d’ARTISET. L’analyse doit porter sur les modèles d’organisation potentiels, tant au sein de l’organisation existante qu’en dehors de celle-ci, et mettre en évidence les implications d’ordre juridique et financier. La motion a été adoptée par 37 voix contre 2. Le rapport d’analyse sera disponible dès le mois d’octobre. La Conférence de branche extraordinaire de CURAVIVA du 21 octobre prochain délibérera sur la suite à donner.

«Le Conseil de branche de CURAVIVA s’engage en faveur d’ARTISET», a souligné Daniel Suter, vice-président du Conseil de branche de CURAVIVA, avant d’ajouter qu’ARTISET ne constituait néanmoins pas une fin en soi, que les intérêts des membres devaient pouvoir être pleinement représentés au sein d’ARTISET, et que le Conseil de branche jugeait donc cette motion d’audit judicieuse et nécessaire. D. Suter a également souligné qu’avec ARTISET, des progrès avaient été réalisés dans la représentation des intérêts politiques, pour CURAVIVA aussi. Il est en outre revenu sur les résultats de l’enquête auprès des membres de la fin de l’été 2025, qui avait révélé un niveau de satisfaction global juste bon (4,0 sur une échelle de 1 à 5). Il a précisé que cette enquête montrait toutefois clairement une plus grande identification aux associations de branche par rapport à ARTISET, notamment pour CURAVIVA.

Le comité prend au sérieux le besoin de clarification

Camille-Angelo Aglione, directeur de l’association cantonale Avalems (VS), juge complémentaire à la motion déposée par CURAVIVA St-Gall une autre motion d’audit soumise à l’assemblée des délégué·es d’ARTISET par les trois associations cantonales romandes Avalems, Anempa (NE) et Fegems (GE). L’objectif de cette motion est d’obtenir une vérification des droits de vote au sein de l’assemblée des délégué·es. À cet égard, différents modèles doivent être examinés, en fonction du nombre de membres, des cotisations versées ou de ces deux éléments. Selon C.-A. Aglione, une telle vérification aurait pour but de renforcer la fédération, et en aucun cas d’entraîner un blocus. La motion a été adoptée par une large majorité des délégué·es (six voix contre). Personne ne s’est exprimé sur le sujet.

La motion de CURAVIVA St-Gall n’a pas non plus donné lieu à un débat approfondi, que ce soit pendant la matinée (Conférence de branche de CURAVIVA) ou dans l’après-midi. Lors de l’assemblée des délégué·es, un seul délégué, représentant l’association de branche d’INSOS, a pris la parole pour déclarer: «Ne remettez pas en cause ARTISET. Si certaines structures peuvent, certes, encore être améliorées, nous sommes sur la bonne voie.»

La co-présidence de la fédération tenait à mettre en avant les progrès déjà réalisés par ARTISET à ce jour. L’après-midi, dans son allocution de bienvenue aux délégué·es, Laurent Wehrli a expliqué comment la représentation des intérêts politiques a été renforcée. Il a mentionné les bonnes relations avec le Département fédéral de l’intérieur et la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, ainsi que la longue liste de parlementaires avec lesquel·les ARTISET est en contact. Les échanges avec diverses autorités fédérales se sont également intensifiés, sans oublier la meilleure mise en réseau avec des organisations partenaires.

Outre la représentation des intérêts politiques, la co-présidente Marianne Streiff a évoqué, entre autres sujets, les précieuses synergies dans le domaine de la formation professionnelle, vu que beaucoup d’ institutions d’ARTISET emploient des professionnel·les du domaine social et des soins. Elle voit notamment dans les réformes déjà engagées sur les plans opérationnel et stratégique une opportunité de poursuivre les progrès. Le comité d’ARTISET prend néanmoins au sérieux le besoin de clarification réclamé par la Conférence de branche de CURAVIVA dans le cadre du mandat d’audit correspondant. «La motion nous offre la possibilité d’examiner les questions en suspens de manière nuancée.» La réforme des instances qui a déjà commencé sera interrompue jusqu’à ce que les décisions aient été prises à l’automne lors de la Conférence de branche de CURAVIVA, une fois le rapport disponible.

EFAS: constitution d’un groupe de spécialistes

Outre les motions d’audit, la Conférence de branche de CURAVIVA s’est surtout intéressée à l’état d’avancement des travaux sur les principes de tarification EFAS (financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires). Laurent Zemp, chef de projet Économie de la santé publique et directeur adjoint de CURAVIVA, a indiqué que l’association de branche avait mis sur pied un groupe de douze spécialistes issu·es d’institutions et d’associations cantonales. Sa mission: concrétiser les objectifs politiques du groupe de pilotage EFAS (Soins). Ces spécialistes vont étayer le projet par des données précises, élaborer des modèles et garantir sa faisabilité technique dans le but d’élaborer des tarifs qui couvrent les coûts. Le groupe de pilotage, au sein duquel collaborent étroitement pour la première fois les principales organisations partenaires, dont CURAVIVA, a été constitué en début d’année.

Laurent Zemp a informé de la procédure de consultation en cours sur les ordonnances devant lancer la mise en œuvre de l’EFAS. Il est important que ces ordonnances ne donnent pas lieu à une anticipation sur les décisions des partenaires tarifaires, qu’elles n’engendrent pas un surcroît de tâches administratives et qu’aucune donnée ne soit collectée sans être réellement intégrée à la tarification.

Conférence de branche d’INSOS: positionnement en faveur de l’initiative pour l’inclusion

La Conférence de branche d’INSOS a été l’occasion pour Bettina Fredrich, responsable de projet Politiques publiques chez ARTISET, de présenter l’initiative pour l’inclusion et d’appeler à son soutien. Le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui est en deçà de ce qui est acceptable, est déterminant à cet égard. L’initiative pour l’inclusion vise à inscrire concrètement les droits des personnes en situation de handicap dans la Constitution fédérale par le biais du nouvel article 8a. La mise en œuvre de la CDPH à l’échelle nationale s’en trouverait renforcée sur le plan politique. Selon B. Fredrich, soutenir cette initiative offrirait à INSOS l’opportunité de participer activement au débat. Toutefois, pour que l’association apporte son soutien, il faut que les institutions soient considérées comme une partie de la solution et que le financement des offres institutionnelles soit également défendu. Les délégué·es ont suivi la proposition du Conseil de branche et accepté à l’unanimité de soutenir l’initiative pour l’inclusion.

En guise de clôture de la Conférence de branche, la directrice générale, Rahel Stuker, a fait ses adieux à l’association de branche après trois années de dévouement. Dalit Jäckel-Lang, qui prendra ses fonctions chez INSOS à compter du 1er septembre prochain, va lui succéder.

Conférence de branche de YOUVITA: le radar des tendances

La dernière Conférence de branche de YOUVITA était principalement consacrée à l’étude des tendances actuelles et futures dans la branche et aux changements imminents de personnel. Avec la carte des tendances futures, élaborée conjointement par les trois associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA, un jalon décisif a été posé. Cet outil pragmatique recense une vingtaine de tendances sociétales, les classe en mégatendances et met en lumière les questions stratégiques et opérationnelles. Les délégué·es ont examiné ces tendances en se concentrant sur le secteur de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre d’un Gallery Walk. Dès août, cet outil sera mis à la disposition des membres.

En plus des idées porteuses en lien avec le dossier électronique de santé (DES) de l’OFSP, le projet complexe «désenchevêtrement 27» de la Confédération était en ligne de mire. Les variantes proposées relatives aux subventions accordées aux établissements d’éducation concernent directement le secteur de l’enfance et de la jeunesse. Afin de dresser dès à présent les grandes lignes de son action de lobbying politique à l’échelle cantonale et fédérale, YOUVITA cherchera, à la fin de l’automne, à nouer un dialogue étroit avec les membres collectifs des cantons.