Promouvoir la durabilité La durabilité se révèle payante, aussi bien pour votre institution et votre personnel que pour les personnes que vous accompagnez. Sur cette page, vous découvrirez comment réduire les coûts, préserver les ressources et créer un environnement de travail sain grâce à des mesures simples en matière d’énergie, d’approvisionnement et d’organisation. Dans le même temps, vous renforcerez le profil de votre organisation et la rendrez durablement pérenne. Durabilité sociale CURAVIVA INSOS YOUVITA On parle de durabilité sociale lorsque les offres sont développées en collaboration avec les personnes concernées et lorsqu’une culture d’entreprise respectueuse et saine est pratiquée. Pour savoir comment concevoir des offres durables de manière participative, consultez la rubrique Développer des offres.Vous découvrirez comment promouvoir de bonnes conditions de travail, l’inclusion et une culture d’entreprise forte à la rubrique Organiser le travail et construire la culture d’entreprise. Organiser le travail et construire la culture d'entreprise Développer des offres Durabilité économique CURAVIVA INSOS YOUVITA Comment évaluer judicieusement l’économicité des structures sociales en allant au-delà des indicateurs financiers? Notre prise de position donne une vision de la durabilité économique adaptée à la branche et montre comment des mesures ciblées réduisent les coûts, garantissent la qualité et renforcent l’environnement de travail. Elle vous soutient en outre avec des arguments clairs à donner lors du dialogue professionnel et politique avec les agents payeurs, les autorités, les politiques et les médias. Économicité | Papier de position | ARTISET | 2024 pdf, 70.2 KB Download Durabilité écologique Vous trouverez ici des outils pratiques, des offres de soutien et des recommandations d’action concrètes dans les domaines de l’efficacité énergétique, de la prévention des crises et des énergies renouvelables, conçus spécialement pour les structures sociales. Réduire les coûts énergétiques avec PEIK CURAVIVA INSOS Avantages réservés aux membres Grâce à l’audit PEIK pour les PME, vous pouvez réduire vos coûts énergétiques de 10 à 15%, même sans investissements importants. En exclusivité pour les membres de CURAVIVA et INSOS, l’Office fédéral de l’énergie, SuisseEnergie et ARTISET proposent une offre forfaitaire: Un conseil énergétique personnalisé et adapté à votre établissement, mené par un conseiller PEIK, ne vous coûtera que CHF 2’886 au lieu de CHF 6’486 TVA comprise (pour les membres de CURAVIVA) que CHF 2’345.50 au lieu de CHF 5’945.50 TVA comprise (pour les membres de INSOS) Les différences de prix entre les offres spéciales s’expliquent par les différences d’infrastructures et de types de bâtiments des établissements. Conseil énergétique pour les membres de CURAVIVA | PEIK | 2026 pdf, 223.4 KB Download Conseil énergétique pour les membres d’INSOS | PEIK | 2026 pdf, 221.6 KB Download Membre de CURAVIVA demander un audit énergétique Membre de INSOS demander un audit énergétique Économiser l’énergie et l’utiliser efficacement CURAVIVA INSOS YOUVITA Réduisez votre consommation d’énergie grâce à des mesures simples au quotidien et à des investissements ciblés dans des technologies efficaces sur le plan énergétique. Des listes de contrôle et des programmes d’encouragement vous aident à identifier et à appliquer systématiquement les potentiels d’économies. Économisez des coûts et de l’énergie – 9 quick wins | CURAVIVA, PEIK, suisseénergie | 2026 pdf, 4.5 MB Download Programme OPTI-CARE | Factsheet | Energie Zukunft Schweiz | 2022 pdf, 950.2 KB Download Prime climat pour le chauffage aux énergies renouvelables | Factsheet | Energie Zukunft Schweiz | 2022 pdf, 1,019.2 KB Download Garantir la sécurité de l’approvisionnement en cas de pénurie d’électricité CURAVIVA INSOS YOUVITA Une coupure de courant peut perturber considérablement le fonctionnement de votre institution. En planifiant les situations d’urgence, vous vous assurez que l’accompagnement, les soins et l’exploitation restent garantis même dans des situations exceptionnelles. Check-list en cas de black-out | GU Sicherheit & Partner AG | 2022 docx, 32.3 KB Download Crise énergétique | Analyse des risques | AVALEMS | 2022 xlsx, 368.6 KB Download Solarify: Utiliser de l’énergie renouvelable CURAVIVA INSOS YOUVITA Produisez votre propre électricité solaire et réduisez à long terme vos coûts et émissions de CO₂. Grâce au partenariat conclu entre ARTISET et Solarify, les membres peuvent bénéficier d’installations solaires gratuitement et simplement, leur permettant ainsi de consommer l’électricité solaire peu onéreuse produite sur leur propre toit. Le financement est assuré par la plateforme de financement participatif de Solarify. Solarify vous propose une formule comprenant la planification, le financement, la direction des travaux et l’exploitation des installations photovoltaïques. Depuis 2019, la maison de retraite Seegarten à Hünibach s’approvisionne avec l’électricité solaire de son propre toit. Cliquez ici pour accéder à la description du projet ainsi qu’à de nombreux autres exemples pratiques. Vous souhaitez obtenir des conseils en matière d’énergie solaire? Roger Langenegger de Solarify se tient à votre disposition.+41 43 215 29 94 | E-mail Découvrir Solarify Attractivité en tant qu'employeur Diversité Inclusion Participation Approche centrée sur la personne Espace social Économicité Recommander ce contenu Newsletter Restez informé·e S’abonner

Régler le financement Obtenez un aperçu clair et synthétique des principales questions de financement dans les institutions pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap. Ces informations vous permettent de situer les logiques de financement, d’anticiper des évolutions comme l’EFAS et de prendre des décisions fondées pour votre institution. Aperçu du financement dans le domaine des soins CURAVIVA Quelles sont les bases du financement des soins en Suisse? Nous vous présentons ici réponses aux questions suivantes: qui supporte quels coûts? Comment les besoins en soins sont-ils évalués? Quelles sont les différences cantonales? Comment fonctionne le financement des soins en Suisse? Le financement des soins repose sur le cadre juridique fédéral (LAMal/OPAS) et suit un modèle à trois composantes: hébergement, accompagnement et coûts des soins. L’hébergement et l’accompagnement sont souvent regroupés dans le bloc de coûts «Séjour» et pris en charge par la personne nécessitant des soins elle-même. Les coûts des soins sont financés par trois agents payeurs:Assurance-maladie (AOS): CHF 9.60 par niveau de soins, max. CHF 115.20 par jourPersonne nécessitant des soins: max. CHF 23.00 par jourPouvoirs publics (canton/commune): prise en charge intégrale des coûts résiduels Le financement résiduel correspond aux coûts bruts des soins, déduction faite de la contribution de l’AOS et de la part de la personne nécessitant des soins. Comment fonctionne l’évaluation des soins requis? L’évaluation des soins requis est régie par l’art. 8a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Elle définit la manière dont les prestations de soins doivent être collectées et justifiées. L’évaluation des soins requis comprend trois éléments: Appréciation de l’état général de la patiente ou du patientCela englobe l’évaluation de son environnement social. (Art. 8a, al. 3 OPAS) Utilisation de critères uniformes et d’un formulaire communLes fournisseurs de prestations et les assureurs ont développé à cet effet un formulaire standardisé commun. Celui-ci indique notamment le temps nécessaire aux prestations prévues. (Art. 8a, al. 4 OPAS) Collecte des indicateurs de qualité médicauxL’instrument utilisé pour l’évaluation des soins requis doit permettre de saisir les données relatives aux indicateurs de qualité médicaux au sens de l’art. 59a, al. 1, let. f, LAMal grâce à des données de routine collectées lors de l’évaluation. (Art. 8a, al. 5 OPAS) Quelles sont les différences cantonales? Les principes du financement des soins sont fixés par le droit fédéral. Les contributions de l’assurance obligatoire des soins aux coûts des différents niveaux de soins sont définies par le Conseil fédéral. En revanche, il existe d’importantes différences entre les modèles cantonaux de financement résiduel. Selon le droit fédéral: Assurance obligatoire des soins (AOS) : CHF 9.60 par niveau de soins (au maximum CHF 115.20 par jour). Participation de la personne nécessitant des soins: au maximum CHF 23.00 par jour. Pouvoirs publics: prise en charge complète des coûts de soins restants. Dans ce cadre fédéral, les cantons ont développé leurs propres modèles de calcul. Il existe des différences marquées entre les modèles cantonaux de calcul du financement résiduel. Ils diffèrent par la méthodologie, par le rôle des communes et des cantons ainsi que par les directives cantonales pour les établissements médico-sociaux reconnus. Ces modèles ne sont pas directement comparables. Instruments de financement des soins En Suisse, il existe aujourd’hui trois instruments reconnus qui fonctionnent selon ce cadre légal: BESA, RAI-NH/interRAI-LTCF et PLAISIR. Ces systèmes répartissent les besoins en soins en 12 niveaux et constituent la base du financement des prestations de soins. PLAISIR BESA, RAI et interRAI   Documents et liens État de la mise en œuvre du nouveau régime de financement des soins | Rapport | OFSP | 2024 Financement des soins en Suisse. Aperçu des coûts et du financement des soins stationnaires de longue durée en Suisse | Fiche d’information | CURAVIVA | 2024 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Financement des soins palliatifs CURAVIVA Avec la motion 20.4264 «Pour un financement adéquat des soins palliatifs», transmise par le Conseil national le 16 juin 2021, le Conseil fédéral a été chargé de créer les bases légales permettant de garantir que les personnes en fin de vie bénéficient d’un traitement et d’une prise en charge qui soient adaptés à leurs besoins. Le DFI prévoit d’augmenter les contributions de l’assurance obligatoire des soins (AOS) pour les prestations de soins dans le domaine des soins palliatifs spécialisés. Les nouvelles dispositions s’inspirent du plan systématique actuel de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). L’art. 7 OPAS décrit les prestations de soins fournies dans le cadre des soins palliatifs spécialisés ainsi que les conditions qui s’y appliquent. L’art. 7a OPAS réglemente le montant des contributions de l’AOS pour ces prestations. L’art. 8 OPAS prescrit un mandat médical ou une prescription médicale pour les prestations de soins dans les soins palliatifs spécialisés. Pour les institutions, cela signifie que le financement des soins palliatifs spécialisés est clairement ancré dans l’OPAS, mais qu’il est toujours en cours de développement. Soins palliatifs | Page d’information | OFSP Visiter le site Intégrer et préparer l’EFAS CURAVIVA L’EFAS a été acceptée par le peuple en novembre 2024. L’objectif est de réduire les incitations inappropriées entre les soins ambulatoires et stationnaires et de rendre le financement plus efficace. La réforme a des répercussions directes sur les établissements médico-sociaux et les organisations de soins ambulatoires. Ce chapitre vous aide à comprendre l’EFAS, présente ses répercussions sur le financement des soins et montre ce que votre institution peut faire concrètement pour s’y préparer suffisamment tôt. CURAVIVA, association de branche d’ARTISET, s’implique activement dans l’élaboration des tarifs EFAS. Elle vise des tarifs couvrant les coûts, avec une charge administrative raisonnable pour les institutions. Qu’est-ce que l’EFAS? L’EFAS est l’acronyme d’«einheitliche Finanzierung von ambulanten und stationären Leistungen», qui signifie «financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires». Il s’agit d’une réforme de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), acceptée par le peuple en novembre 2024. Elle crée un cadre de financement uniforme au niveau fédéral. Ce cadre s’applique dès 2028 aux hôpitaux et dès 2032, également aux institutions de soins. L’EFAS ne modifie pas les prestations elles-mêmes, mais leur mode de financement. L’objectif est de financer les prestations ambulatoires et stationnaires selon les mêmes principes de financement et de réduire ainsi les incitations inopportunes du système actuel. Qu’implique l’EFAS pour le financement des soins? À partir de 2028, les prestations hospitalières ambulatoires et stationnaires seront financées de manière uniforme. À partir de 2032, ce principe s’appliquera aussi aux prestations de soins, dans les établissements médico-sociaux et dans les organisations de soins ambulatoires à domicile.Il y aura désormais deux sources de financement: Les cantons prendront en charge 26,9% des coûts nets (après déduction de la participation aux coûts); Les assureurs financeront 73,1% par le biais des primes. Comme les cantons participeront désormais aussi au financement des prestations ambulatoires, ils disposeront de possibilités de pilotage supplémentaires. Le financement résiduel assuré jusqu’à présent par les cantons sera supprimé. Quelles conséquences l’EFAS a-t-il pour votre institution? Pour votre institution, rien ne changera dans l’immédiat en ce qui concerne le financement d’ici l’entrée en vigueur de l’EFAS en 2032. Les institutions doivent toutefois se préparer dès aujourd’hui. Concrètement, cela signifie que vous devez assurer la qualité de vos données sur les coûts, notamment en comptabilité analytique, en comptabilité des immobilisations et pour la statistique des institutions médico-sociales (SOMED). Ces données sont capitales pour le développement de la structure tarifaire EFAS et pour les futures négociations tarifaires. CURAVIVA, association de branche d’ARTISET, dépend de données fiables et comparables fournies par les institutions, afin de pouvoir s’engager au niveau national pour des tarifs couvrant les coûts. Restez au courant La mise en œuvre de l’EFAS ne cesse d’évoluer. Tenez-vous donc au courant grâce notamment aux webinaires et à la newsletter de CURAVIVA. S’abonner à la newsletter de CURAVIVA Consulter la page de l'OFSP Présentation des comptes – instruments de gestion d’ARTISET CURAVIVA INSOS YOUVITA Les instruments de gestion facilitent l’application des dispositions légales de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS). Ils permettent aussi la comparabilité des évaluations issues de la comptabilité. Les instruments de gestion Voir les outils Analyse systématiquement des activités avec CURAtime CURAVIVA Les institutions ont besoin de données fiables sur le temps requis et les prestations fournies afin de délimiter correctement les prestations de soins selon la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), de présenter clairement la part des soins aux cantons et aux communes, et de piloter l’affectation du personnel sur des bases solides. CURAtime est un instrument d’analyse des activités dans les établissements médico-sociaux. CURAtime | Brochure | CURAVIVA, MicroMED | 2024 pdf, 314.2 KB Download Droit Économicité Recommander ce contenu Newsletter Restez informé·e S’abonner