Licences pour musique et films (SUISA et MPLC)
Il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour écouter de la musique ou regarder des films dans un cadre privé Toutes les autres utilisations nécessitent une licence. Profitez en tant que membre d’ARTISET de nos conventions-cadre avec SUISA (TC 3a inclus à partir de 2024) et MPLC.
La solution proposée par ARTISET permet aux institutions membres de diffuser de la musique, des films et des émissions de télévision en toute légalité. En Suisse, les droits d'auteurs pour les utilisations audio et audiovisuelles sont gérés par la Coopérative suisse des auteurs et éditeurs de musique. (SUISA). La Motion Picture Licensing Company (MPLC), quant à elle, représente plus de 940 ayants droit de contenus audiovisuels.
Comment procéder?
Pour que votre institution puisse bénéficier de ces offres à prix réduit, la signature d’une convention est nécessaire. Veuillez télécharger la convention correspondante et nous la renvoyer par e-mail après l’avoir complétée.
Downloads
Avantages pour les membres
- CHF 3 par place stationnaire par an (SUISA) pour l’utilisation de la musique comprenant les tarifs TC Hb, TC K, TC L, TC E
- Prix forfaitaire de CHF 347.50 pour SUISA, soit un rabais d’environ 32% pour l’utilisation audio et audiovisuelle
- 30% de réduction sur les redevances normales pour l’utilisation de films MPLC, soit CHF 7.70 par place stationnaire (MPLC Umbrella-License®)
- Utilisation illimitée des films MPLC, rétribuée par un forfait annuel
- Réduction de votre charge administrative grâce à la suppression des déclarations d’utilisation annuelles et individuelles à SUISA/MPLC et à l’intégration du TC 3a dans la facturation d’ARTISET.
Utilisation
- Musique pour la danse et le divertissement
- Concerts et manifestations similaires
- Musique pour l’enseignement de la danse et de la gymnastique
- Musique d’ambiance au restaurant, dans les salles communes ou dans d’autres locaux de l’institution, reproduction de films, d’émissions de radio ou de télévision dans les locaux de l’établissement
- Musique d’attente
- Projection d’émissions et de films (à partir de vidéos / DVD / Blu-ray / fichiers numériques dans les locaux communs) selon la liste de studios
- Prêt de films pour utilisation dans les chambres des hôtes selon la liste de studios