Politiques publiques

Prises de position, rapports de sessions parlementaires, réponses dans le cadre de consultations: conjointement avec nos associations de branche, nous attirons l’attention des milieux politiques et du grand public sur les préoccupations de la branche.

Lignes directrices en matière de politiques publiques | ARTISET | 2023-2027 (pdf, 142 kB)

Prises de position

Toutes les prises de position

Communiqués de presse

Communiqués de presse

28.11.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Renforcer les entreprises d’intégration pour les personnes en situation de handicap

ARTISET et INSOS réclament de meilleures conditions-cadres pour la promotion des emplois en faveur des personnes en situation de handicap, ...

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27.11.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d'hiver 2024

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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27.11.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Annonce obligatoire des cyber-attaques à compter de l'année prochaine

Les cyber-attaques sont aujourd'hui une réalité largement répandue. Les prestataires de services pour les personnes ayant besoin de soutien ...

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24.11.2024

EFAS | La Suisse dit OUI à l’importante réforme du système de santé

Les Suisses·ses ont accepté la réforme relative au financement uniforme des prestations de santé, posant ainsi les bases d’un accès aux ...

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18.11.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-N propose des adaptations importantes des prestations complémentaires en lien avec le logement protégé

Le projet de loi fédérale sur les prestations complémentaires présenté par l’OFAS va dans la bonne direction. ARTISET et CURAVIVA se sont ...

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11.11.2024

PERSONNEL | Obligation d’annoncer les postes vacants en 2025

La liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce en 2025 a été mise à jour et est désormais disponible. ...

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06.11.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | La promotion d'une garde des enfants extrafami-liale est à portée de main

Le soutien de la Confédération à la garde d'enfants pourrait bientôt devenir une réalité. Tout le monde en profitera: enfants, parents, ...

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04.11.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Les commissions approuvent les possibilités de choix du logement et les droits politiques complets des personnes en situation de handicap

Deux commissions recommandent simultanément à leurs Conseils de mieux respecter les droits des personnes en situation de handicap. D’une ...

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04.11.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Les fournisseurs de prestations de soins disent OUI au financement uniforme

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires permet de financer toutes les prestations de santé selon la même clé de ...

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28.10.2024

FICHE D’INFORMATION | Argumentaire Oui au financement uniforme

Le 24 novembre, nous voterons Oui au financement uniforme. Le financement uniforme donne la priorité aux besoins de soins particuliers des personnes. ...

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16.10.2024

PRISE DE POSITION | ARTISET voit un besoin d’action en ce qui concerne les modifications de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) et l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

ARTISET et ses associations de branche saluent l’intention de la Confédération de promouvoir l’attrait de la formation professionnelle ...

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08.10.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | OUI au financement uniforme

Le système de santé en Suisse est de bonne qualité. Mais son triple mode de financement actuel est aussi problématique que peu transparent. Les ...

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01.10.2024

COVID-19 | Recommandation de vaccination en automne/hiver 2024

L’OFSP et la CFV recommandent aux personnes vulnérables (PV) une dose de vaccin contre le COVID-19 en automne/hiver. Pour toutes les autres ...

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27.09.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d'automne 2024

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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17.09.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil fédéral dresse le constat qu’une société saine a besoin de jeunes gens psychiquement stables

La pandémie de covid-19 a eu des répercussions sur la santé psychique de la population, en particulier sur celle des jeunes. Dans un récent rapport, ...

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10.09.2024

DEP | Aperçu des logiciels possibles pour la connexio

eHealth Suisse améliore la transparence concernant les systèmes informatiques qui permettent une connexion directe au DEP. Les établissements de ...

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09.09.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Dépôt de l’initiative pour l’inclusion

Les personnes en situation de handicap souhaitent être sur un pied d’égalité dans tous les domaines de la vie avec celles qui ne le sont ...

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05.09.2024

COVID-19 | Publication du rapport de postulat concernant les conséquences du coronavirus sur les personnes âgées et sur celles vivant en institution

Le rapport présenté par le Conseil fédéral se fonde sur diverses études auxquelles ARTISET et les associations de branche ont collaboré. Bon nombre ...

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04.09.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d'automne 2024

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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29.08.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Initiative sur les soins infirmiers: Les associations demandent la garantie du financement des mesures et une plus grande latitude pour la mise en œuvre au niveau opérationnel

Les efforts de la Confédération visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers dans le cadre de la 2e étape ...

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21.08.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Traitement de l'autisme: le projet du Conseil fédéral demande des améliorations

Le Conseil fédéral entend faciliter le financement de traitements étendus pour les enfants souffrant d'autisme – au moyen d'une ...

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19.08.2024

PRISE DE POSITION | Révision des plans d’études cadres (PEC) des responsables de la formation professionnelle

La révision des plans d’études cadres des responsables de la formation professionnelle vise à apporter des clarifications dans ...

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12.08.2024

PRISE DE POSITION | Organisation de crise dans l’administration fédérale

La gestion de crise de l’administration fiscale a mis en évidence un besoin d’optimisation, en particulier durant la pandémie de ...

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12.08.2024

ARRÊT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL | Le tarif LAMal pour les prestations de soins et d’aide à domicile s’applique aussi en dehors du logement privé et de l’établissement médico-social.

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral, les prestations de soins et d’aide à domicile doivent être remboursées comme ...

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01.07.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Initiative sur les soins infirmiers: lancement du Monitoring national du personnel soignant

L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié aujourd’hui le Monitoring national du personnel soignant, sur mandat de l’Office ...

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26.06.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | 1ère étape de l'Initiative sur les soins infirmiers entre en vigueur le 1er juillet 2024

Le 28 novembre 2021, l'initiative «Pour des soins infirmiers forts (Initiative sur les soins infirmiers)» a été acceptée par le ...

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14.06.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d’été 2024

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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12.06.2024

PRISE DE POSITION | Soutien à la garde institutionnelle des enfants: des con-séquences positives à bien des égards

La garde institutionnelle des enfants est d'une importance capitale pour la société et l'économie. ARTISET, YOUVITA et INSOS soutiennent le ...

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21.05.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’été 2024

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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13.05.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Prestations complémentaires pour le logement protégé aussi en faveur des bénéficiaires d’une rente AI

Le Conseil fédéral a déterminé les principes fondamentaux du message relatif aux prestations complémentaires pour le logement protégé. Le logement ...

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08.05.2024

POLITIQUE | Initiative sur les soins infirmiers: le Conseil fédéral met en consultation ses idées pour améliorer les conditions de travail

Le Conseil fédéral veut renforcer les soins infirmiers en tant que pilier du système de santé et en garantir la qualité. En collaboration avec les ...

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02.05.2024

PRISE DE POSITION | L’obligation de servir doit permettre de répondre aux défis les plus divers

Aux yeux d'ARTISET, la conception actuelle du service militaire et du service civil doit conserver sa valeur. L'obligation de servir doit ...

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22.04.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session spéciale avril 2024

La session spéciale de printemps du Conseil national est pour ainsi dire devenue une coutume dans le monde politique. Et le domaine social et de la ...

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03.04.2024

PRISE DE POSITION | Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale

La nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale pourrait remplir une condition importante pour améliorer les chances des personnes en situation de ...

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21.03.2024

PRISE DE POSITION | Révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques

La révision partielle de la loi sur les produits thérapeutiques jette les bases de la numérisation du processus de médication. Elle permettra ...

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19.03.2024

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL | Quelles compétences professionnelles nous permettront de soutenir demain les personnes en situation de handicap?

Nous développons le projet «EmpowerAssist» en concertation avec vous. Ce faisant, nous tentons de déterminer comment les personnes en ...

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15.03.2024

PRISE DE POSITION | Le projet de révision de la LHand a encore une bonne marge de progression

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est en vigueur depuis 20 ans. Le Conseil fédéral souhaite aujourd’hui procéder à ...

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15.03.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session de printemps 2024

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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14.03.2024

PRISE DE POSITION | Améliorations de fond nécessaires pour le projet de loi sur les épidémies

L’avant-projet présente les mêmes points faibles que la stratégie COVID de la Confédération: la protection de la santé collective est ...

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29.02.2024

PRISE DE POSITION | Création d’un bureau de contact pour les enfants et les jeunes: le Conseil fédéral rechigne à la besogne

Pour renforcer efficacement les droits de l'enfant, le Conseil fédéral devrait créer un bureau de contact facilement accessible aux enfants, aux ...

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28.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | ARTISET publie ses lignes directrices en matière de politiques publiques

ARTISET a formulé, avec les associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA, les orientations politiques adoptées pendant la législature en cours. ...

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27.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Soutien à l’accueil extra-familial: le projet du Conseil national ne doit pas être vidé de sa substance

La CSEC-E réaffirme son intention de remodeler le projet du Conseil national visant à soutenir l’accueil des enfants dans des crèches et ...

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23.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Entrée en vigueur de l’adaptation de la protection des jeunes travailleurs au 1er avril 2024

En adaptant l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, la Confédération corrige une décision défavorable prise il y a 10 ans. Les ...

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21.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session de printemps 2024

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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05.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-E soutient la demande qui vise à permettre aux employeurs de déposer eux aussi des demandes d’adaptation de l’environnement de travail

Avec sa motion, Christian Lohr promeut une intégration sur le lieu de travail axée sur la pratique. Tout comme les employé·es, les employeurs ...

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01.02.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Élection d’une experte des soins de longue durée au sein de la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie

La Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie a accueilli Christina Affentranger Weber en tant que nouveau membre pour ...

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24.01.2024

POLITIQUES PUBLIQUES | Les signaux sont au vert pour un programme d’impulsion contre la violence sur les personnes âgées

Selon les estimations, une personne sur cinq de plus de 60 ans est concernée par une forme de violence ou de négligence. Pour lutter contre cette ...

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22.12.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d’hiver 2023

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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22.12.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Étape majeure franchie en politique de la santé! Le Parlement adopte EFAS

Après 14 ans de débats, le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS a franchi le dernier obstacle qui ...

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05.12.2023

PRISE DE POSITION | Une solution tangible pour les enfants en bas âge touchés par l'autisme

L'autisme infantile précoce peut être traité de manière efficace si les conditions requises sont réunies. ARTISET, YOUVITA et INSOS ...

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29.11.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d'hiver 2023

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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28.11.2023

PRISE DE POSITION | Pour un financement adéquat des soins palliatifs

ARTISET et CURAVIVA, en collaboration avec une large alliance d’associations, ont publié une prise de position pour un financement adéquat des ...

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24.11.2023

PRISE DE POSITION | Procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution concernant l’offensive de formation (initiative sur les soins infirmiers – première étape)

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de mise en œuvre de la 1ère étape de l'initiative sur les soins infirmiers, appelée ...

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21.11.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | EFAS: adopter une réforme importante avec des valeurs de référence claire

L’alliance de 22 intervenants du secteur de la santé invite le Parlement à ne pas alourdir le projet de financement uniforme des ...

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16.11.2023

COVID-19 | Stratégie Endémie Covid-19 + publiée

En lançant la stratégie Endémie COVID-19 +, le Département fédéral de l’intérieur entend protéger les personnes vulnérables. ARTISET approuve ...

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10.11.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | L’exclusion du droit de vote et d’éligibilité ne correspond plus aux normes

Le rapport du Conseil fédéral intitulé «Participation politique des Suisses qui ont un handicap intellectuel» le confirme: ...

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10.11.2023

PERSONNEL | Obligation d’annoncer les postes vacants en 2024

La liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce en 2024 a été mise à jour et est désormais disponible. ...

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25.10.2023

INFORMATIONS SPÉCIALISÉES | Comment mettre en œuvre le droit à la sphère privée?

Une nouvelle fiche d’information fournit des réponses sur la manière dont, en tant que professionnel·le, vous pouvez assurer dans ...

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17.10.2023

PRISE DE POSITION | Bannir sans ambages toute violence de l'éducation

ARTISET et YOUVITA considèrent que les gestes, comportements et attitudes violentes envers les enfants et les jeunes constituent une atteinte ...

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16.10.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | EFAS: La CSSS-E maintient un calendrier contraignant pour l'intégration des soins

Par 10 voix contre 1, la commission de la santé du Conseil des États maintient sa position quant au calendrier de l’intégration des ...

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02.10.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Intervention relative au Leaving Care rejetée de peu

La conseillère nationale Sarah Wyss a prié le Conseil fédéral de dresser dans un rapport une liste des modèles possibles pour améliorer le ...

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29.09.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d'été 2023

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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21.09.2023

PRISE DE POSITION | Modification de la Loi sur les prestations complémentaires (LPC). Reconnaissance du logement accompagné

ARTISET, de même que les associations de branche CURAVIVA et INSOS, salue le projet présenté dans son principe. Il va dans la bonne direction ...

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14.09.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil national approuve le principe de l’intégration des soins dans EFAS, mais sans fixer un agenda

Le Conseil national a approuvé l’intégration des soins dans EFAS. Les deux Chambres du Parlement s’accordent ainsi sur ...

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14.09.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Nouvelle plateforme pour une politique de la vieillesse innovante

Dans l’optique commune de rendre accessible la politique de la vieillesse dans les cantons et d’en approfondir la connaissance, ...

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13.09.2023

COVID-19 | Recommandation de vaccination en automne / hiver 2023

L’OFSP et la CFV recommandent aux personnes vulnérables à partir de 16 ans une dose de vaccin contre le COVID-19 en automne/hiver. Pour ...

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07.09.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’automne 2023

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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05.09.2023

PRISE DE POSITION | Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

La Confédération veut développer le dossier électronique du patient (DEP) en procédant à différentes mesures. C'est pourquoi elle fait ...

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05.09.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | EFAS: vaste alliance favorable à l’élimination rapide des divergences et à la mise en œuvre subséquente

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, abrégé EFAS, est l’une des réformes les plus complètes et les plus ...

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16.08.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-E souhaite aussi mettre les moyens auxiliaires de l’AI à disposition des personnes âgées

Après le Conseil national, c’est au tour de la commission du Conseil des États chargée de procéder à l’examen préalable ...

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03.08.2023

GUIDE | Mise sur pied de la protection des données dans les établissements

Nouvelle loi sur la protection des données: quelles démarches doivent-elles être entreprises pour se conformer à ses exigences?

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05.07.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-N se prononce en faveur de l’intégration des soins dans l’EFAS

Après le Conseil fédéral et le Conseil des États, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est ...

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19.06.2023

PRISE DE POSITION | Modification de la protection des jeunes travailleurs

Avec la proposition d'adaptation de l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, la Confédération corrige une décision défavorable ...

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16.06.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Rapport du Conseil fédéral relatif au postulat de Franziska Roth: «Violences subies par des personnes handicapées en Suisse» (2020)

Le Conseil fédéral recommande la prise de mesures urgentes – ARTISET, INSOS, Anthrosocial, Limita et insieme Suisse mettent l’accent sur ...

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16.06.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d'été 2023

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc 5 minutes pour vous pencher sur ...

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08.06.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La CDS, les associations d’employeurs et les syndicats s’entendent sur des principes communs.

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05.06.2023

Prise de position | Conditions de travail adaptées aux exigences pour la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

L’initiative sur les soins infirmiers charge la Confédération et les cantons de soutenir le domaine des soins. Sa mise en œuvre inclut ...

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24.05.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’été 2023

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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17.05.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Une cure de jouvence bienvenue pour la protection de l'adulte

La présente modification de loi vise à améliorer certains aspects du droit de la protection de l'adulte, en vigueur depuis 2013. Par ce ...

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10.05.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | La Confédération doit présenter un plan directeur en matière de numérisation dans le domaine de la santé

Le domaine de la santé accuse un retard à combler en matière de numérisation. Une motion du conseiller aux États Erich Ettlin demande ...

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POLITIQUES PUBLIQUES | Désendettement de l’AI – Remboursement du prêt à l’AVS

Le Parlement a mandaté le Conseil fédéral pour élaborer jusqu’à fin 2023 un projet visant à traiter la dette de l’AI, qui ...

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05.05.2023

PRISE DE POSITION | Les observations générales no 5 et 8 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées

Les observations générales et les lignes directrices expliquent et motivent certains articles de la CDPH. INSOS prend position sur les observations ...

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04.05.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Accroître la participation politique des personnes en situation de handicap

En Suisse, à peine la moitié des personnes avec et sans handicap disposant du droit de vote et d’éligibilité exercent ce droit. ...

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01.05.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Les civilistes jouent un rôle important

Les personnes astreintes au service civil effectuent des tâches importantes pour les institutions et les structures pour personnes ayant besoin ...

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29.04.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-N se prononce pour l’intégration des soins infirmiers dans EFAS

Après le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, la commission de la santé du Conseil national s'est également prononcée en faveur d'un ...

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28.04.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Lancement de l’initiative pour l’inclusion

Le coup d’envoi de la récolte de signatures relative à l’initiative pour l’inclusion a été donné. Les associations de ...

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24.04.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Oui à une soutien immédiat à la diffusion du dossier électronique du patient

Modification de la LDEP: ARTISET et CURAVIVA saluent le financement transitoire proposé par le Conseil fédéral ainsi que le soutien prévu à la ...

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19.04.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | L’encadrement par la loi du tri des patientes et patients en médecine intensive remis à plus tard

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a refusé une motion visant à encadrer par la loi ce ...

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19.04.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Renforcement des compétences numériques chez les professionnels de la santé

La numérisation change fortement le quotidien des professionnels de la santé. Une motion déposée par Andri Silberschmidt veut tenir compte de cette ...

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28.03.2023

PUBLICATION | Ancrer le projet de soins anticipé dans le quotidien médical (des institutions)

Le projet de soins anticipé (ProSA) renforce l’autodétermination en matière de santé, notamment en ce qui concerne les situations de perte de ...

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17.03.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Un cadre approprié pour les enfants en détresse pourra enfin voir le jour

L'ordonnance réglant le placement d'enfants hors de leur famille (OPE) a fait son temps. Son adéquation doit être réexaminée à ...

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17.03.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session de printemps 2023

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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10.03.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Politique du handicap 2023-2026 – Le Conseil fédéral prend des engagements

Le Conseil fédéral entend orienter plus fortement sa politique du handicap sur les revendications de la CDPH. De cette manière, il réagit aux ...

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10.03.2023

COVID-19 | Vaccination recommandée uniquement à certaines personnes à risque

L’OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) ont adapté les recommandations vaccinales. Tant le risque individuel ...

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22.02.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session de printemps 2023

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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16.02.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Second train de mesures relatif à la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Fin 2022, le Parlement a adopté l’offensive de formation visant à augmenter le nombre de diplômes professionnels dans le domaine des ...

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26.01.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil fédéral présente la deuxième étape relative à l’initiative sur les soins infirmiers

Avec ses propositions de mise en œuvre, le Conseil fédéral introduit des mesures dans divers domaines, qui sont censées notamment améliorer les ...

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17.01.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Accueil extra-familial et encouragement de la petite enfance: premiers succès d’étape

La Commission de l’éducation du Conseil national a apporté des premiers correctifs – judicieux – à son projet ...

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09.01.2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Recommandations pour de meilleures conditions-cadres dans les soins stationnaires de longue durée

Sur la base des expériences faites lors de la pandémie de coronavirus dans le domaine des soins stationnaires de longue durée, un comité ...

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16.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d’hiver 2022

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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14.12.2022

POLITIQUE PUBLIQUES | Pallier la pénurie de personnel qualifié par le recours à des spécialistes en provenance de pays tiers

Toute personne titulaire d’un diplôme décerné par une haute école spécialisée dans un domaine touché par un manque de personnel qualifié doit ...

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13.12.2022

COVID-19 | La Confédération ne finance plus les tests que jusqu’à la fin de l’année

Le Parlement met fin à la stratégie de test actuellement en vigueur par un coup d’éclat. Il arrête le financement des tests Covid ...

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12.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Des campagnes pour prévenir la violence

Par le biais de la prévention, le Parlement entend endiguer la violence dans la sphère privée. La Confédération doit désormais veiller à ce ...

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12.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Initiative sur les soins infirmiers: prendre les mesures adéquates sur la base de données fiables

Dans son interpellation, le Conseiller aux États Pirmin Bischof plaide en faveur de la fiabilité des données relatives à la situation ...

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08.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | EMS face à la crise économique: pour le Conseil fédéral, seuls les cantons ou le Parlement peuvent ébaucher des solutions

En dépit de l’augmentation des charges dans le domaine des soins de longue durée, le Conseil fédéral ne veut pas d’une augmentation de la ...

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07.12.2022

POLITIQUE | Qualité et financement de l’accueil de jour extrafamilial et parascolaire des enfants

Les conférences CDAS et CDIP publient conjointement des recommandations sur la qualité et le financement de l’accueil de jour extrafamilial et ...

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06.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | La qualité des soins est-elle meilleure dans les EMS coûteux?

Une étude menée par la revue spécialisée Health Economics suggère qu’en Suisse, les établissements médico-sociaux coûteux augmentent ...

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01.12.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil des États approuve l’inclusion des soins infirmiers dans l’EFAS

Le Conseil des États s’est prononcé en faveur du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires avec intégration des ...

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29.11.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Les violences sexualisées sont en augmentation chez les jeunes

Selon un rapport de recherche de l’EPF Zurich, les violences sexualisées ont nettement augmenté chez les jeunes. Dans une interpellation, la ...

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28.11.2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Feu vert pour l’offensive de formation

Avec l’offensive de formation, le Conseil national a approuvé après le Conseil des États la 1ière étape de la mise en œuvre de ...

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23.11.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’hiver 2022

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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22.11.2022

ÉNERGIE | Dérogation pour les institutions médico-sociales en cas de pénurie de gaz

Le Conseil fédéral a publié les projets d’ordonnances applicables en cas de pénurie de gaz. Des dérogations sont prévues pour les institutions ...

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08.11.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Encourager l’innovation sociale de manière plus ciblée

Les innovations sociales sont indispensables pour relever les défis auxquels notre société est confrontée. Contrairement aux innovations techniques, ...

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04.11.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-E accède aux demandes des fournisseurs de prestations et recommande d’inclure les soins infirmiers dans l’EFAS

La CSSS-E s’est prononcée en faveur d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, et recommande ...

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03.11.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | La violence dans l'éducation doit être interdite par la loi

Trop d'enfants font encore aujourd'hui l'expérience de la violence dans leur éducation. Des souffrances individuelles et des conséquences ...

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21.10.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Initiative sur les soins infirmiers: la Commission de la santé du Conseil national approuve la mise en œuvre intégrale du paquet 1

La CSSS-N a adopté le projet sans modification matérielle. Elle envoie ainsi un signal fort au Conseil national: le paquet 1 est substantiel et apte ...

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30.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d’automne 2022

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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20.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil des Etats veut aller de l'avant dans la numérisation du domaine de la santé

Dans le cadre de la session d'automne du Parlement, actuellement en cours, le Conseil des États travaille à une mise en œuvre ...

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20.09.2022

PÉTITION | Signez maintenant la pétition pour la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la CDPH!

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées CDPH permet aux personnes ...

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15.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Assurer la couverture des besoins en matière de soins et d’accompagnement de longue durée

Le conseiller aux États Josef Dittli a déposé une interpellation demandant au Conseil fédéral d’éclaircir sa position au sujet du ...

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13.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil des États approuve à l’unanimité la mise en œuvre intégrale de l'offensive de formation

Le Conseil des États a adopté à l’unanimité et sans modification l'offensive de formation comme premier paquet de mise en ...

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09.09.2022

COVID | Recommandation de vaccination pour les groupes à risque et les per-sonnes en charge des soins et de l’accompagnement des personnes vulnérables

La recommandation de vaccination pour l’automne vise prioritairement à protéger les personnes vulnérables. Cette recommandation ...

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09.09.2022

PRISE DE POSITION | Traitement avec prescription d’héroïne également en EMS

L’accompagnement thérapeutique dans le contexte d’un traitement avec prescription d’héroïne doit davantage s’adapter aux ...

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09.09.2022

CYBERSÉCURITÉ | Des astuces concrètes pour assurer la sécurité de votre institution

À quels types de cyberattaques votre institution est-elle exposée? Comment pouvez-vous vous en protéger? Le Centre national pour la ...

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08.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | La CSSS-E veut financer des prestations de soins adéquates pour les personnes atteintes de démence

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États approuve le financement approprié de prestations adaptées ...

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06.09.2022

APPEL | La Confédération a lancé une campagne d'économies d'énergie

«L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas»: C’est le slogan de la campagne d’économies d’énergie qui a été ...

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06.09.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’automne 2022

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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01.09.2022

PRISE DE POSITION | Assurer l'accueil extra-familial des enfants, développer l’encouragement de la petite enfance

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) veut améliorer l'accueil extra-familial des enfants ...

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07.07.2022

DEP | Point de vue d’ARTISET

L'introduction obligatoire du dossier électronique du patient (DEP) pour les institutions du secteur des soins a ravivé les critiques à ...

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01.07.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Nouveaux objectifs de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé

La Commission de la santé du Conseil des États est entrée en matière sur le contre-projet indirect à l'initiative sur le frein aux ...

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01.07.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | La Commission de la santé du Conseil des États approuve la mise en œuvre intégrale du 1er volet de l’initiative sur les soins infirmiers

ARTISET et l’association de branche CURAVIVA saluent la décision de la CSSS-E de mettre en œuvre sans aucune modification le projet du ...

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21.06.2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Nouvelle réglementation de la rémunération du matériel de soins à partir du 1er octobre 2022

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17.06.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session d'été 2022

Au cours des trois dernières semaines, les parlementaires ont débattu d'une multitude d'affaires. Prenez donc cinq minutes pour vous pencher ...

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09.06.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Il est urgent de soutenir les care leavers

Pour les jeunes adultes qui quittent une institution, la transition vers une existence indépendante est une véritable course d’obstacles. Il ...

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07.06.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Nouveaux objectifs de maîtrise des coûts dans le domaine de la santé

Le Conseil national a approuvé le contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts et s’est prononcé en faveur ...

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25.05.2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le Conseil fédéral adopte le premier volet de mesures pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers contient des mesures substantielles qui permettent de lutter contre la ...

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25.05.2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Étude de l'OBSAN: plus de 55 000 nouveaux lits sont nécessaires pour les soins de longue durée

Dans les soins et l'accompagnement de longue durée, les besoins vont augmenter de plus de moitié d’ici 2040. La cause en est le ...

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25.05.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session d’été 2022

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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24.05.2022

COVID | Compétence des cantons en matière de mesures pendant la phase de transition

Dans un document de base, le Conseil fédéral a défini les objectifs et la répartition des tâches concernant Covid-19 jusqu’au printemps ...

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12.05.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective Session spéciale 2022

Le Conseil national s’est réuni pour une session spéciale raccourcie concentrée sur 3 jours afin de traiter les affaires en suspens. Du point ...

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29.04.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Concevoir et financer un accueil extrafamilial conforme aux exigences actuelles

Un financement durable et adéquat, des offres étendues, des conditions-cadres appropriées ainsi que le développement de la qualité se doivent de ...

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26.04.2022

OUTILS | Deux nouveaux modèles pour la protection des données

Avec la nouvelle loi, les prestataires de services pour les personnes ayant besoin d'assistance doivent revoir comment elles gèrent protection ...

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11.04.2022

CDPH | Le Comité se montre critique face au rapport de mise en œuvre de la Suisse

Le Comité de l’ONU des droits des personnes handicapées a évalué le rapport de mise en œuvre de la Suisse. Il n’y a pas assez ...

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08.04.2022

PROTECTION DES MINEURS | Amélioration dans les domaines du film et du jeu vidéo

Afin de mieux protéger les mineurs, les fournisseurs de films, de jeux vidéo ainsi que de services de streaming doivent être obligés ...

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25.03.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Administration numérique des patient·e·s

Favoriser la cohérence et les synergies dans le domaine de la santé.

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22.03.2022

OUTIL | Check-list pour un état des lieux de la protection des données dans les structures et les institutions

Avec la révision de la loi sur la protection des données, la question se pose aux établissements de savoir quelle est leur situation en matière de ...

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18.03.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Rétrospective de la session de printemps 2022

L'agression contre l'Ukraine a assombri la session de printemps. Les discussions ont été dominées par les controverses portant sur le soutien ...

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08.03.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Expertises en matière de protection des adultes et des enfants

Des critères fiables de qualité ne sont malheureusement toujours pas à l’ordre du jour.

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02.03.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Stage de formation supplémentaire en soins médicaux pour l’armée

Le Conseil des États favorable à un élargissement du catalogue de missions de l’armée suite à la crise du COVID-19.

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01.03.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Volet 1b de mesures visant à freiner la hausse des coûts

ARTISET regrette la décision du Conseil national en faveur d’un droit de recours des assureurs.

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24.02.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Perspectives session de printemps 2022

La Fédération ARTISET avec ses associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA recommande aux membres du Parlement d'approuver ou de rejeter ...

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23.02.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Statistique concernant la prise en charge extrafamiliale d’enfants

Conseil fédéral charge le DFJP et le DFI d’effectuer les travaux nécessaires en vue de l’établissement d’une statistique ...

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18.02.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Éducation exempte de violence

La Commission juridique du Conseil des États retarde sa prise de position sur un sujet sensible.

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18.02.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Protection des adultes et des enfants

L’adéquation des mesures doit être fondée par des expertises fiables.

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08.02.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Durée du travail et du repos

Précision et adaptation de dispositions d’ordonnances.

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24.01.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Suspension de la motion sur le «ratio infirmière/patient»

ARTISET salue la décision de la CSSS-E.

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19.01.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Encouragement des enfants et des jeunes

Plus d’efficience dans l’octroi de soutiens financiers.

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17.01.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Train de mesures 1b pour freiner la hausse des coûts

ARTISET regrette la décision de la CSSS-N en faveur d’un droit de recours des caisses d’assurance maladie.

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17.01.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Examen du projet EFAS par la CSSS-E

Les fournisseurs de prestations demandent une intégration rapide des soins.

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13.01.2022

POLITIQUES PUBLIQUES | Protection des intérêts collectifs

Un projet d’extension des actions collectives dont l'issue est incertaine.

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29.12.2021

POLITIQUES PUBLIQUES | Modification du droit des fondations

L’impulsion donnée en 2014 au renforcement de l’attrait des fondations s'est résumé sept ans plus tard à des adaptations ...

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28.12.2021

POLITIQUES PUBLIQUES | Le dossier électronique du patient va de l’avant

La numérisation est en marche et le Parlement fait peser son poids dans la balance : les choses bougent en matière de dossier électronique du patient ...

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