PRISE DE POSITION | Organisation de crise dans l’administration fédérale

Dans les explications fournies, ARTISET partage les conclusions esquissées à partir des différents rapports et analyses de la Confédération sur la gestion de la pandémie de COVID-19, selon lesquels «une approche (...) coordonnée au niveau supradépartemental de la gestion de crise a fait défaut» et que les «organes de crise et les processus supradépartementaux mis en place» n’étaient pas harmonisés entre eux.

Le modèle proposé d’état-major de crise politico-stratégique qui assurera la coordination en lien avec un état-major de crise opérationnel et regroupera les différents états-majors de crise des différentes unités administratives des départements est pertinent. Il convient notamment de saluer également la constitution d’un état-major de crise permanent, qui doit assurer la disponibilité rapide d’une gestion de crise globale et interdépartementale.

L’intégration complémentaire de fournisseurs de prestations fait défaut

Cependant, les enseignements de la pandémie de COVID-19 n’ont pas tous été tirés. Les acteurs de la société civile ou les fournisseurs de prestations n’ont pas été suffisamment intégrés, du moins au début. Pour que les mesures d’endiguement et de gestion d’une crise s’appuient sur une assise aussi large que possible, il est indispensable d’intégrer directement les fournisseurs de prestations et les acteurs de la société civile.

Compte tenu des déclarations sans ambiguïtés dans les évaluations de la Confédération concernant la gestion de la pandémie de COVID-19, ARTISET juge que l’intégration obligatoire de «représentants tiers» est incontournable dans la gestion de crise de l’administration fédérale. ARTISET demande par conséquent diverses modifications dans le projet d’ordonnance présenté.