PRISE DE POSITION | Création d’un bureau de contact pour les enfants et les jeunes: le Conseil fédéral rechigne à la besogne
Pour renforcer efficacement les droits de l'enfant, le Conseil fédéral devrait créer un bureau de contact facilement accessible aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes. C'est là la volonté claire du Parlement. Mais le Conseil fédéral n'y donne pas suite de manière satisfaisante.
La modification d'ordonnance proposée par le Conseil fédéral «pour renforcer les droits de l'enfant» manque largement l'objectif du mandat parlementaire correspondant: le Conseil fédéral propose une mise en œuvre inappropriée qui ne répond pas aux attentes.
La création d’un bureau de contact serait essentielle pour la mise en œuvre en Suisse de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Il soutiendrait les enfants et les jeunes qui entrent en contact avec le système administratif et judiciaire. Il accompagnerait l'élaboration du droit et veillerait à ce que les droits et les besoins des enfants, des adolescent·es et des jeunes adultes soient pris en compte aussi bien par la politique que dans la pratique. Un tel bureau devrait également veiller à ce que les enfants dont les droits ont été violés bénéficient d'un remède efficace.
Avec sa proposition de mise en œuvre, le Conseil fédéral ne garantit cependant pas que les enfants, les adolescent·es et les jeunes adultes reçoivent le soutien direct dont ils peuvent avoir besoin. ARTISET, YOUVITA et le KLC demandent la création d'un bureau de contact qui réponde effectivement aux besoins des enfants et des jeunes ainsi qu'à la volonté politique du Parlement.
ARTISET, YOUVITA, KLC | 29 février 2024
en allemand avec un résumé en français