POLITIQUES PUBLIQUES | Les signaux sont au vert pour un programme d’impulsion contre la violence sur les personnes âgées
Selon les estimations, une personne sur cinq de plus de 60 ans est concernée par une forme de violence ou de négligence. Pour lutter contre cette violence, la Confédération et les cantons ont élaboré un concept de programme d’impulsion. Mais au moment de la mise en œuvre de ce dernier, le DFI ne considérait plus devoir en assumer la responsabilité. Cependant, le Conseil national et la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable l’ont désavoué sur ce point. Il appartient désormais au Conseil des États de décider si le Conseil fédéral doit exécuter ce mandat contre sa volonté. ARTISET et CURAVIVA soutiennent la motion.
Aborder la violence sur les personnes âgées au moyen d’un programme d’impulsion
Selon le rapport donnant suite au postulat « Prévenir la violence sur les personnes âgées », entre 300’000 et 500’000 personnes de 60 ans et plus seraient concernées chaque année par une forme de violence ou de négligence. Cela correspond à une personne âgée sur cinq. Les maltraitances sont aussi souvent dues au surmenage des proches, des professionnel·les et du personnel soignant et encadrant. Ce constat montre l’importance cruciale d’offres à large échelle pour soulager les accompagnant·es.
Retour à la case départ
Fin 2020, la Confédération et les cantons se sont déclarés favorables à une mesure commune de prévention et d’intervention pour la lutte contre la violence sur les personnes âgées. Un concept commun de programme d’impulsion a vu le jour, en faveur duquel se sont exprimés les organes intercantonaux comme la CDAS, la CDS et la CCDJP. Mais deux ans plus tard, c’était la douche froide: le DFI a déterminé qu’en raison de la responsabilité primaire des cantons, des activités déjà entreprises et de l’évolution défavorable des finances fédérales, il ne serait pas indiqué de mener un programme d’impulsion sous la forme prévue.
Le Conseil national et la commission du Conseil des États ne souhaitent pas décharger la Confédération de sa responsabilité.
La conseillère nationale Ida Glanzmann-Hunkeler ne s’est pas contentée de cette position du DFI et a exigé que le Conseil fédéral lance un programme d’impulsion pour la prévention chez les personnes âgées et reprenne ainsi les travaux avec les cantons. Le Conseil fédéral doit notamment gérer le développement d’offres de qualité et faciles d’accès pour l’accompagnement des personnes âgées.
ARTISET et CURAVIVA soutiennent la proposition, car des activités ciblées sont nécessaires pour prévenir la violence sur les personnes ayant besoin de soutien, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou d’enfants et adolescents. Un programme d’impulsion constitue un pas important dans la bonne direction.
Comme le Conseil national et la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable ont approuvé la motion, les signaux sont au vert pour la reprise des travaux. La balle est à présent dans le camp du Conseil des États.
21.3715 Mo Glanzmann «Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées»