POLITIQUES PUBLIQUES | Le Conseil des États approuve l’inclusion des soins infirmiers dans l’EFAS
Le Conseil des États s’est prononcé en faveur du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires avec intégration des soins infirmiers. ARTISET et CURAVIVA saluent la décision de la Chambre haute. Le Conseil national doit à présent lui emboîter le pas.
À l’heure actuelle, différents projets visent à freiner les coûts en les contrôlant par le biais d’un système qui conduit à des augmentations tarifaires, car il crée des incitations inopportunes, alors qu’il faudrait au contraire éliminer ces incitations au sein du système lui-même. Dans ce contexte, le projet EFAS revêt une importance capitale. ARTISET et CURAVIVA se sont résolument engagées pour l’inclusion des soins infirmiers de longue durée. Après la décision positive du Conseil des États, le Conseil national va une nouvelle fois examiner le projet EFAS. Lors de la première consultation, il s’était prononcé contre l’inclusion des soins infirmiers.
Éliminer les incitations inopportunes avec l’EFAS
Le projet EFAS permet d’éliminer les incitations inopportunes dans le financement actuel des prestations médicales ambulatoires et stationnaires. L’inclusion des soins infirmiers constitue une importante adjonction. En effet, de telles incitations inopportunes existent également dans le financement des soins infirmiers de longue durée. Le Conseil des États a repris à son compte la demande des prestataires d’intégrer ceux-ci. Le Conseil fédéral est lui aussi favorable à cet élargissement.
L’un et l’autre veulent échelonner cette intégration, car il faut d’abord créer les conditions nécessaires, et en particulier améliorer la transparence des coûts, ce qui fait sens. Afin de garantir la transparence et la comparabilité, il convient de définir et de délimiter clairement les prestations et de prendre en compte les coûts totaux que celles-ci engendrent nécessairement pour les prestataires. ARTISET, avec son association de branche CURAVIVA, va s’engager pour l’adoption et la mise en place du projet EFAS.