POLITIQUES PUBLIQUES | 1ère étape de l'Initiative sur les soins infirmiers entre en vigueur le 1er juillet 2024
Le 28 novembre 2021, l'initiative «Pour des soins infirmiers forts (Initiative sur les soins infirmiers)» a été acceptée par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en oeuvre l'initiative en deux étapes. La première étape entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et se compose d’ une offensive en matière de formation, de la facturation directe en soins et le programme d’encouragement «Efficience dans le domaine des soins médicaux de base» (ESMB). En outre, le monitoring national du personnel soignant sera publié le même jour.
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» à une majorité de 61%. Le Conseil fédéral a alors décidé de mettre en oeuvre l'initiative en deux étapes.
La première étape comprend les éléments suivants:
- l'offensive en matière de formation, qui vise à promouvoir la formation du personnel soignant au ni-veau tertiaire et à augmenter le nombre de diplômes de formation en soins infirmiers dans les écoles supérieures (ES) et dans les hautes écoles spécialisées (HES).
- La facturation directe des soins, qui prévoit que certaines prestations peuvent être facturées directe-ment à la charge des assurances maladies sans mandat ou prescription médicale.
- Le programme d'encouragement «Efficience dans le domaine des soins médicaux de base» (ESMB).
Des explications générales ont été publiées en même temps que les modifications des ordonnaices. Les modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2024. En outre, le monitoring national du personnel soignant sera publié le même jour. Ce monitoring permettra de contrôler régulièrement et à long terme l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, et de mettre à disposition de la Confédération et des cantons des connaissances en matière de conduite.
Des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de l'Initiative sur les soins infirmiers sont résumées dans la fiche d'information «Informations sur la mise en œuvre de la 1ère étape de l'Initiative sur les soins infirmiers».