POLITIQUE | La CSSS-N pousse le sujet des soins palliatifs
Il y a 15 ans, la Confédération avait déjà constaté des lacunes en matière de financement à l’occasion des travaux relatifs à la stratégie de soins palliatifs. À présent, la Commission de la santé publique du Conseil national donne suite à une initiative parlementaire et accroît ainsi la pression sur l’administration pour qu’elle clarifie enfin le financement. ARTISET et CURAVIVA se félicitent de la démarche de la CSSS-N.
En 2008, le DFI a lancé des travaux sur les soins palliatifs qui ont abouti à une première stratégie en la matière. À l’époque déjà, des lacunes avaient été relevées concernant le financement des prestations. Toutefois, les travaux visant à combler ces lacunes, pourtant aussi reconnues par la Confédération, ne progressent que lentement.
Un mandat adressé au Conseil fédéral
C’est pourquoi le Parlement a transmis en 2021 la motion de la CSSS-E «Pour un financement adéquat des soins palliatifs» au Conseil fédéral, avec le mandat suivant: créer les bases légales permettant de garantir, dans toute la Suisse, que les personnes en fin de vie bénéficient d’un traitement et d’un accompagnement qui soient adaptés à leurs besoins.
L’OFSP a ensuite formé deux groupes de travail chargés de clarifier les besoins, les coûts et le financement des soins palliatifs.
Selon toutes les prévisions, l’OFSP transmettra les propositions de mise en œuvre au Conseil fédéral cet été.
La patience s’épuise au Parlement
Plus de 50 parlementaires estiment avoir assez attendu après plus de 15 ans sans résultats concrets. Avec l’initiative parlementaire «Clarification du financement des soins palliatifs», le Parlement entend reprendre les choses en main pour enfin clarifier les questions urgentes relatives au financement des soins palliatifs. La Commission de la santé publique du Conseil national soutient cet objet et recommande à son Conseil de donner suite à l’initiative parlementaire. ARTISET et CURAVIVA approuvent le message ainsi envoyé à l’OFSP: faire avancer les travaux de clarification avec détermination. En 2023, ARTISET et CURAVIVA, conjointement avec d’autres organisations, avaient déjà rédigé dans une prise de position les mesures détaillées à prendre pour promouvoir les soins palliatifs.
24.545 Initiative parlementaire «Clarification du financement des soins palliatifs»
Alliance Soins palliatifs | 3 novembre 2023