POLITIQUES PUBLIQUES | Encouragement des enfants et des jeunes
Plus d’efficience dans l’octroi de soutiens financiers.
La loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) est en vigueur depuis 2013. Elle permet à la Confédération de soutenir au moyen d’aides financières les organisations privées ainsi que les cantons et les communes qui proposent des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes. Son ordonnance d’application, l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ), a été révisée récemment. Ses modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Elles renforcent en particulier la transparence dans l’attribution des aides financières.
La nouvelle version de l’ordonnance contribue désormais à améliorer et à simplifier la mise en œuvre de la LEEJ. Une délimitation plus claire entre les différents types d’aides financières conduit à davantage de transparence et de clarté. En outre, le dépôt des demandes d’octroi d’aides financières est maintenant réglé de façon plus précise par l’ordonnance.
Rapport explicatif de l’OFAS retour