L’organisation
À l’instar des ménages privés, les établissements dans les domaines stationnaire et ambulatoire doivent également se réorganiser pour accueillir, accompagner et prendre soin des personnes en situation de handicap durable qui vieillissent. Les prestations de soins deviennent de plus en plus importantes. La réalisation des nouvelles tâches à venir requiert une bonne coordination entre les proches, les différents groupes professionnels et les divers acteurs des domaines de la santé et du social. Il s’agit en particulier d’identifier et de mettre à profit les ressources formelles et informelles.
Un bon plan directeur et des concepts y relatifs donnent les orientations et confèrent la sécurité. Il s’agit de veiller à ce que tous les groupes de personnes soient associés à leur conception. Ensemble, il faut définir les principes suivis par l’institution, les objectifs qu’elle veut atteindre et les limites qu’elle se fixe. La fiche d’information comporte une grille qui peut être utile pendant la conceptualisation.
Le personnel
Au moment de la vieillesse, les personnes en situation de handicap durable vivent généralement dans des logements du secteur du handicap. Afin d’assumer les activités croissantes relevant des soins, les institutions empruntent divers chemins: elles mettent en place des équipes interdisciplinaires ou multidisciplinaire ou achètent des prestations à l’extérieur (p. ex. des prestations d’aide et de soins à domicile). Certaines aménagent des groupes d’habitat dédiés, d’autres optent pour la collaboration avec une institution médico-sociale.
En tous les cas, une formation continue ciblée sur les thèmes de la vieillesse et des soins favorise le professionnalisme et l’assurance du personnel dans ses relations avec des personnes âgées durablement handicapées.
L’engagement d’équipes multiprofessionnelles ou interdisciplinaires qui se complètent du point de vue des compétences professionnelles est un défi majeur pour les entreprises. Pour que tout fonctionne bien, les compétences et les responsabilités des différents groupes professionnels des domaines de la santé et du social doivent être clairement définies.
La définition de concepts et de stratégies au niveau du développement de l’organisation permet de garantir un accompagnement optimal des personnes âgées en situation de handicap durable.
Pour que les attitudes et les valeurs souhaitées soient portées par l’équipe et vécues au sein de tout l’établissement, il faut adopter un langage commun et développer une philosophie ou une culture reconnue par toutes et tous. La réussite de la démarche passe par l’implication de l’ensemble du personnel et des personnes en situation de handicap.
Fiche d’information sur les exigences spécifiques envers le personnel qualifié qui travaille avec des personnes vieillissantes et en fin de vie dans les structures résidentielles socio-éducatives. Les compétences requises sont présentées de façon claire dans un tableau et comparées avec un deuxième tableau comportant les compétences des profils professionnels des domaines de la santé et du social.
Fiche d’information sur les compétences et les qualifications en matière de soins des différents groupes professionnels dans les structures résidentielles pour personnes en situation de handicap durable. Divers modèles montrent comment les institutions peuvent proposer des prestations de soins. Les questions juridiques font également l’objet de clarifications, par exemple savoir si des actes médicaux peuvent être délégués à des collaboratrices ou collaborateurs sans connaissances de base dans les soins.
Box ressources humaines et carrière
La box thématique Ressources humaines et carrière propose aux responsables du personnel et de la formation dans les institutions des informations spécialisées et des instruments de travail. L’actualisation des informations et l’amélioration constante des modèles, check-lists et exemples pour le développement du personnel font de la box RH une boîte à outils évolutive et axée sur la pratique.
La coopération
Quelle que soit la forme de l’habitat, les personnes en situation de handicap durable dépendent du soutien d’un grand nombre de personnes. La bonne collaboration entre les équipes professionnelles médicales, soignantes, thérapeutiques et socio-pédagogiques, les curatrices et curateurs, les proches et les autres personnes de confiance est essentielle pour leur bien-être. L’augmentation de la charge en soins et en accompagnement qui survient avec l’âge élargit le cercle des personnes et des organisations impliquées : dès lors, les prestations des établissements médico-sociaux de la région, des services ambulatoires comme l’aide et les soins à domicile et des organisations comme Pro Senectute sont importantes. Pour assurer durablement la qualité de vie des personnes en situation de handicap, il est indispensable d’intégrer ces offres de manière cohérente et d’utiliser les ressources formelles et informelles de l’espace social.
La collaboration interdisciplinaire entre les soins et l’accompagnement spécialisé est la clé pour garantir une prise en charge de qualité des résidentes et résidents qui avancent en âge.
La brochure «Je suis différent(e) et pourtant pareil(le)! » s’adresse en priorité aux équipes professionnelles des institutions pour personnes handicapées et des hôpitaux ainsi qu’aux représentantes légales et représentants légaux. Elle contient des recommandations relatives à l’accompagnement de personnes atteintes des troubles cognitifs lors d’une hospitalisation. Le but est de mettre en évidence les interfaces entre les parties prenantes et de montrer comment optimiser la collaboration entre elles.
Les conditions cadres
Les institutions qui fournissent des prestations stationnaires, semi-stationnaires ou ambulatoires aux personnes en situation de handicap sont soumises à des conditions cadres juridiques à différents niveaux.
Ainsi, au niveau national, et pour n’en citer que quelques-unes, elles doivent se conformer à la CDPH (Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées), la LIPPI (loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides), la LDAI (loi sur les denrées alimentaires), la LEp (loi sur les épidémies), etc. Étant donné que ces institutions sont sous la surveillance des cantons, le contrôle de l’application de ces lois incombe aux cantons. Par ailleurs, les cantons réglementent aussi dans diverses lois et ordonnances le soutien financier accordé aux personnes en situation de handicap.
Facturation des prestations de soins
De nombreuses institutions pour personnes en situation de handicap s’interrogent sur l’intérêt pour elles de facturer les prestations de soins par le biais de l’assurance obligatoire des soins (AOS). CURAVIVA a réuni dans un document les différentes possibilités de facturer les prestations de soins et listé pour chacune les avantages et les inconvénients.
Document de base présentant la position de CURAVIVA Suisse à propos de la facturation de prestations de soins par le biais de l’AOS ainsi que les possibles mesures, conséquences et coûts.
Le dossier électronique du patient (DEP)
Selon la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les institutions qui procèdent au décompte de prestations stationnaires à charge de l’assurance obligatoire des soins ont l’obligation de travailler avec le dossier électronique du patient (DEP). Les institutions qui ne facturent pas à charge des assurances-maladie ne sont donc pas obligées d’introduire le dossier électronique du patient, si elles assument des tâches comme l’accompagnement chez le médecin ou l’administration de médicaments. Cependant, il se peut que la personne en situation de handicap ait déjà ouvert un tel dossier et souhaite que l’institution l’utilise également. Dans ces conditions, l’institution doit répondre à certains critères juridiques, même si elle n’a pas l’obligation de proposer un DEP.
Le droit de protection de l’adulte et de l'enfant
Dans ce dossier thématique sur la protection de l’adulte et de l’enfant, les associations de branche CURAVIVA et YOUVITA de la Fédération ARTISET fournissent des informations et des instruments de travail en la matière: