Après la liste de contrôle (check-list) permettant de dresser un état des lieux de la protection des données de l’établissement, CURAVIVA, INSOS et YOUVITA, en collaboration avec ARTISET, mettent à disposition deux nouveaux outils de travail.
Modèle de concept de protection des données
Ce modèle permet d’élaborer un concept de protection des données adapté à chaque structure ou institution. Il présente:
- les principes de base à respecter,
- les mesures à adopter pour garantir la sécurité des données,
- les droits des personnes concernées,
- des instructions relatives à la manière de procéder
- un descriptif des responsabilités.
Cahier des charges des responsables de la protection des données
Ce document décrit les tâches, les droits et compétences du ou de la responsable à la protection des données. Ainsi que le rapport hiérarchique dans lequel il ou elle s’inscrite.
Aides à télécharger
Entrée en vigueur repoussée
L’Office fédéral de la justice a récemment repoussé à septembre 2023 l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des données et de son ordonnance. Voilà qui permet de respirer: vous avez désormais plus de temps pour vous adapter aux nouvelles dispositions relatives à la protection des données et pour prendre les mesures nécessaires au sein de votre établissement.