01.07.2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Initiative sur les soins infirmiers: lancement du Monitoring national du personnel soignant

L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié aujourd’hui le Monitoring national du personnel soignant, sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Bien qu’il faille encore interpréter une partie des résultats avec prudence, ce monitoring confirme qu’il est urgent d’agir sur le plan politique: pour améliorer la situation du personnel soignant, la Confédération, les cantons et les communes doivent financer des mesures correspondantes et assurer une rémunération appropriée des prestations de soins.

Le Monitoring national du personnel soignant, élaboré par l’Obsan sur mandat de l’OFSP et de la CDS, sert d’instrument de pilotage pour les première et deuxième étapes de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Il doit permettre de mesurer l’impact des mesures adoptées à l’aide de 33 indicateurs au total. Ceux-ci englobent les domaines «Importance des soins infirmiers dans les soins de santé», «Formation et affectation des soignants conformément à leurs compétences», «Conditions de travail du personnel soignant» et «Accès et qualité des soins». Les premiers chiffres de 25 indicateurs sont disponibles dès aujourd’hui.

ARTISET et CURAVIVA saluent la mise en place du Monitoring national du personnel soignant. Toutes les données ne sont pas encore suffisamment représentatives et significatives. Le développement de la base de données permettra cependant au monitoring de fournir ces prochaines années de précieuses indications sur l’efficacité des mesures de l’initiative sur les soins infirmiers, leur impact positif sur la situation du personnel soignant et l’évolution de la pénurie de main d’œuvre qualifiée.

Le Monitoring national du personnel soignant confirme la nécessité d’agir sur le plan politique

Les institutions s’engagent résolument afin de proposer les conditions de travail les plus attrayantes possibles au personnel soignant et de promouvoir de manière ciblée la satisfaction au travail et la motivation des collaboratrices et collaborateurs. Les conditions cadres réglementaires et financières actuelles posent cependant d’étroites limites aux institutions. Cela signifie que des améliorations sensibles ne seront possibles que si la Confédération, les cantons et les communes se chargent du financement correspondant et de la rémunération appropriée des prestations de soins.

Dans la perspective de la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, ARTISET et CURAVIVA demandent:

  • La garantie du financement des mesures visant à améliorer les conditions de travail. Les institutions de soins doivent aujourd’hui déjà faire face à une lacune de financement de 240 millions de francs par année (SOMED 2022). La redistribution interne des moyens demandée par la Confédération n’est donc pas possible pour les établissements médicosociaux. Sans financement correspondant, les institutions de soins ne seront pas à même de mettre en œuvre les exigences supplémentaires de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers.
  • La création d’une marge de manœuvre entrepreneuriale pour les institutions de soins, afin qu’elles puissent assumer leur rôle d’employeur attrayant et conserver leur personnel au sein de leur organisation dans un contexte de pénurie de main d’œuvre qualifiée. Les mesures proposées par la Confédération interviennent directement au niveau de la marge de manœuvre des employeurs et limitent les possibilités de proposer des modèles de travail modernes.
  • L’abandon des mesures prévues par le Conseil fédéral visant à réduire le temps de travail. Cellesci présentent le risque qu’il ne soit pas possible de couvrir les besoins croissants qui en découleraient en termes de personnel à cause de la pénurie de main d’œuvre qualifiée. Ces mesures n’apporteraient donc pas le soulagement attendu ; elles entraîneraient même des charges supplémentaires pour le personnel actuel.

Il incombe aux cantons, et en partie aux communes, de garantir la couverture des soins et de mettre en œuvre les mesures proposées par le Conseil fédéral. ARTISET et CURAVIVA s’exprimeront de manière détaillée dans le cadre de la procédure de consultation en vue de la deuxième étape du financement des soins en août 2024 et fourniront des propositions pour une solution de financement ciblée.


ARTISET et CURAVIVA se sont engagées avec succès aux côtés d’associations partenaires afin que la réalisation du monitoring n’entraîne pas de charges administratives supplémentaires et de redondances. Les établissements auraient perdu un temps précieux, qui doit être consacré aux personnes ayant besoin de soins et d’un accompagnement.